Surendettement et prêt SCI
m41g
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m41g Messages postés 11 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2018 - 3 déc. 2017 à 18:50
m41g Messages postés 11 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2018 - 3 déc. 2017 à 18:50
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Poisson92100
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3 déc. 2017 à 18:36
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Bonsoir
Dans votre dossier de surendettement vous devez déclarer vos biens (dont les parts de SCI)
Le jugement peut ou pas inclure la SCI et ses dettes dans le plan...
Dans votre dossier de surendettement vous devez déclarer vos biens (dont les parts de SCI)
Le jugement peut ou pas inclure la SCI et ses dettes dans le plan...
m41g
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2 janvier 2018
3 déc. 2017 à 18:44
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Notre dossier passera en commission le 5/12, le chargé de notre dossier m'a dit qu'en principe le prêt de la sci ne pourra pas être pris dans les dettes du dossier. Mais comme vous le dites, la sci fait partie de notre patrimoine ?
Nous demandons bien comment cela va se passer car le prêt de la SCI que nous remboursons chaque mois sur le compte de la sociéte constitue le principal de notre dette et difficulté actuelles ?
Merci par avance de vos avis
Nous demandons bien comment cela va se passer car le prêt de la SCI que nous remboursons chaque mois sur le compte de la sociéte constitue le principal de notre dette et difficulté actuelles ?
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Poisson92100
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3 déc. 2017 à 18:47
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la logique voudrait qu'il soit lui aussi suspendu en vous donnant deux ans pur vendre l'actif...mais tous est possible suivant la façon dont vous avez présenté le dossier
m41g
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2 janvier 2018
3 déc. 2017 à 18:50
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merci beaucoup de votre réponse. Effectivement il faudrait que cela puisse se passer comme cela..
Merci encore
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