Départ pour cause d'insalubrité - Obligation de préavis ?
guimoufle
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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 4 déc. 2017 à 00:01
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3 déc. 2017 à 17:59
3 déc. 2017 à 18:05
Sachant que votre motif pour vos problèmes d'humidité n'est pas valable.
3 déc. 2017 à 18:09
et vérifiez ici si le logement ne serait pas par un heureux hasard en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Cdt.
3 déc. 2017 à 19:11
4 déc. 2017 à 00:01
Prévoyez large quand vous donnerez votre courrier R+AR de congé... au cas où votre proprio soit absent lors du passage du facteur et ne se précipite pas pour aller le récupérer à La Poste, voire n'y aille pas du tout; et dans ce cas, votre R+AR vous revient (que vous garderez précieusement sans l'ouvrir, pour un éventuel besoin de preuve) et il vous faudra du temps pour envisager une autre solution.
=> CONGÉ : se donne de 3 façons différentes :
- courrier R+AR (dont on gade copie & récépissés)
- remise en main propre contre émargement (prévoir 1 exemplaire bailleur & 1 pour soi)
- acte d'huissier (payant)
=> PRÉAVIS : démarre, de date à date, :
- à la réception du R+AR
- le jour de la remise en main propre contre émargement
- le jour du passage de l'huissier, même si bailleur absent.
=> DURÉE PRÉAVIS (émanant du locataire) :
- location meublée : 1 mois
- location nue : 3 mois, sauf cas particuliers
=> LOYERS/CHARGES :
sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si relocation avant la fin dudit préavis en cas de départ du locataire pendant son préavis.
=> EDLS/RENDU des clés :
se fait au + tard le dernier jour du préavis, en autant d'exemplaire que de parties prenantes et chaque partie récupère le sien immédiatement après que les signatures aient été apposées (quitte, si besoin, à suivre pas à pas le bailleur jusqu'à obtenir une copie.... avant qu'il n'ait la possibilité de faire des rajouts défavorables au locataire !)
Bonne continuation.