Nuisance bruit moteur
Kris64200
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Kris64200 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 - 3 déc. 2017 à 14:30
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BmV
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3 déc. 2017 à 10:59
3 déc. 2017 à 10:59
?
Personne n'a le droit de fixer quoi que ce soit dans VOTRE mur !
Sauf accord écrit de votre part (et dans ce cas moyennant une compensation).
Faire donc à ce bon monsieur une lettre recommandée + AR lui enjoignant de décrocher son appareil de votre mur dans un délai à fixer.
Faute de quoi vous ferez appel aux tribunaux.
Personne n'a le droit de fixer quoi que ce soit dans VOTRE mur !
Sauf accord écrit de votre part (et dans ce cas moyennant une compensation).
Faire donc à ce bon monsieur une lettre recommandée + AR lui enjoignant de décrocher son appareil de votre mur dans un délai à fixer.
Faute de quoi vous ferez appel aux tribunaux.
3 déc. 2017 à 14:30
Je vais aller les voirs alors avant de faire un courrier , je voulais savoir si ils étaient dans le droit avant .