Mon propriétaire veux que je paie une fenêtre cassée
Babel
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3 déc. 2017 à 09:25
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 3 déc. 2017 à 10:15
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2 réponses
bonjour,
voila ce que j'ai trouvé
Si une vitre est brisée ou fêlée durant le bail, c'est au locataire de la remplacer. C'est aussi au locataire de refaire le mastic qui maintient les vitres en cas de nécessité. Selon la Loi*, le locataire n'a pas a payer pour des dégradations survenant pour cause de vétusté.
apres pour la fenetre, reste a savoir si c'est de la vétusté...
voila ce que j'ai trouvé
Si une vitre est brisée ou fêlée durant le bail, c'est au locataire de la remplacer. C'est aussi au locataire de refaire le mastic qui maintient les vitres en cas de nécessité. Selon la Loi*, le locataire n'a pas a payer pour des dégradations survenant pour cause de vétusté.
apres pour la fenetre, reste a savoir si c'est de la vétusté...
Merci pour la réponse. J ai oublié de préciser, c est le cadre de la fenêtre qui est cassé sou l effet. Il faut changer le fenêtre. La vitre s est également cassée en même temps mais je ne peut pas la changer du fait que le menuisier n à pas réussi à replacer le cadre correctement.
cristali
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3 déc. 2017 à 10:05
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bonjour,
cadre = huisserie
a 50 ans , ça pourrai être considéré comme de la vétusté, mais le proprio va certainement se baser sur le fait que les autres fenêtres n'ont pas de problème.
de toutes façon, s'il a décidé de ne rien faire, vous êtes coincé, a moins de résoudre le souçi en justice.
cadre = huisserie
a 50 ans , ça pourrai être considéré comme de la vétusté, mais le proprio va certainement se baser sur le fait que les autres fenêtres n'ont pas de problème.
de toutes façon, s'il a décidé de ne rien faire, vous êtes coincé, a moins de résoudre le souçi en justice.
cristali
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3 déc. 2017 à 10:15
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Oui, je pense que en justice, vous gagneriez... reste plus qu'a y aller car sans ça, rien ne bougera.
déjà quand il verra que vous bougez, il changera peut être d'attitude...enfin faut espérer.
déjà quand il verra que vous bougez, il changera peut être d'attitude...enfin faut espérer.