Recouvrement ACOMPTE
pacofrancois
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Marley -
Marley -
bjr
je vous écris pour un ami
qui as un dossier de recouvrement de sfr
a l origine il devais indument 83 euros et maintenant de la part de sfr qui lui réclame 89 euros
je lui ai proposer de verser 15 euros d acompte afin de calmer les choses quand pensez vous ???
et de ce fait juridiquement il ne pourrons pas continuer de le poursuivre ???
cordialement j attends votre réponse rapide
je vous écris pour un ami
qui as un dossier de recouvrement de sfr
a l origine il devais indument 83 euros et maintenant de la part de sfr qui lui réclame 89 euros
je lui ai proposer de verser 15 euros d acompte afin de calmer les choses quand pensez vous ???
et de ce fait juridiquement il ne pourrons pas continuer de le poursuivre ???
cordialement j attends votre réponse rapide
2 réponses
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Bonjour,
Très très très mauvaise idée. Le versement d'un acompte fera éteindre la prescription, et rallongera donc encore plus les problèmes si la personne ne peut pas payer. Soit elle paye tout ce qu'elle devait initialement (les frais en plus, vous ne les devez pas), soit elle attend une condamnation (huissier, saisie sur salaire, saisie à la banque,...).
CB
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En complément :
je lui ai proposer de verser 15 euros d acompte afin de calmer les choses quand pensez vous ???
et de ce fait juridiquement il ne pourrons pas continuer de le poursuivre ???
Le créancier n'a aucune obligation d'accepter cet échéancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...