Succession terrain
antoine2004
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vendredi 1 décembre 2017
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1 déc. 2017 à 15:26
Utilisateur anonyme - 1 déc. 2017 à 16:01
Utilisateur anonyme - 1 déc. 2017 à 16:01
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 1 déc. 2017 à 16:02
Modifié le 1 déc. 2017 à 16:02
Bonjour,
Ce n'est pas le géomètre qui fait le partage et qui définit la nature des terrains. Lui il se contente de borner ou piqueter selon ce que vous lui demandez.
C'est aux héritiers de s'entendre afin que le partage corresponde aux souhaits du défunt s'il a fait un testament, et à la loi sinon voire également, afin qu'en valeur chacun reçoive ce à quoi il a droit.
A vous donc d'estimer chaque parcelle à sa juste valeur et de proposer qui aura quelles parcelles, avec versement éventuel de soultes si certains ne sont pas intéressés par les terrains ou sont lésés et dans l'impossibilité de partager autrement les terres.
Ce n'est pas le géomètre qui fait le partage et qui définit la nature des terrains. Lui il se contente de borner ou piqueter selon ce que vous lui demandez.
C'est aux héritiers de s'entendre afin que le partage corresponde aux souhaits du défunt s'il a fait un testament, et à la loi sinon voire également, afin qu'en valeur chacun reçoive ce à quoi il a droit.
A vous donc d'estimer chaque parcelle à sa juste valeur et de proposer qui aura quelles parcelles, avec versement éventuel de soultes si certains ne sont pas intéressés par les terrains ou sont lésés et dans l'impossibilité de partager autrement les terres.
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