Nom sur la porte?
thryclo
Messages postés
4
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjours.
J'aimerai savoir si on est obligé d'apposer son nom à l'entrée de sa maison pour repérer le domicile.
On me reproche que j'ai pas mon nom à ma porte et que c'est pas légal.
Et si au passage je pouvais avoir un texte de loi qui en parle.
Merci merci merci.
J'aimerai savoir si on est obligé d'apposer son nom à l'entrée de sa maison pour repérer le domicile.
On me reproche que j'ai pas mon nom à ma porte et que c'est pas légal.
Et si au passage je pouvais avoir un texte de loi qui en parle.
Merci merci merci.
A voir également:
- Nom sur porte d entrée
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum copropriété
- Nom de l'employeur - Forum litiges
5 réponses
" On me reproche que " : c'est qui "on" ???
" et que c'est pas légal. " : eh bien puisqu' "on" affirme que ce n'est pas légal, ce doit être en connaissance de cause, alors qu' "on" vous donne le texte légal qui impose l'affichage du nom à l'entrée de la maison.
" et que c'est pas légal. " : eh bien puisqu' "on" affirme que ce n'est pas légal, ce doit être en connaissance de cause, alors qu' "on" vous donne le texte légal qui impose l'affichage du nom à l'entrée de la maison.
Si vous pouvez prouver que vous étiez chez vous à ce moment-là, il ne pourra y avoir de suite.
Ce n'est pas votre faute si les "contrôleurs" ne savent pas chercher et/ou interroger le voisinage immédiat et/ou appeler sur le portable pour des précisions.
Mais encore une fois, il faudra exiger de voir le texte officiel imposant la présence du nom sur la porte !
Ce n'est pas votre faute si les "contrôleurs" ne savent pas chercher et/ou interroger le voisinage immédiat et/ou appeler sur le portable pour des précisions.
Mais encore une fois, il faudra exiger de voir le texte officiel imposant la présence du nom sur la porte !
bonjour
ben du moment que que vous vous plaigniez pas de pas recevoir des colis et que le plombier vous trouve pas, j'ai jamais entendu parler d'une obligation
libre a vous de rester anonyme avec juste le N° de la rue
ben du moment que que vous vous plaigniez pas de pas recevoir des colis et que le plombier vous trouve pas, j'ai jamais entendu parler d'une obligation
libre a vous de rester anonyme avec juste le N° de la rue
Pour info.
J'habite une maison individuelle non mitoyenne, qui comporte 2 appartement (je suis proprio du tous) .
Le second appartement est occupé par mon beau-père (en très bon terme).
Nous avons 1 boîte à lettres chaque un (côte à côte) avec nos nom respectif.
Donc les noms son sur les boîtes mais pas sur la porte.
Et je n'ai pas de sonnette non plus pour ne pas être dérangé car je travail en 3x8.
Lors d'un contrôle de présence suite à un arrêt. "On" m'a considéré absent car pas de sonnette ni de nom alors que j'étais bien présent.
Voilà vous savez tous ou presque
Merci pour votre aide à venir.
J'habite une maison individuelle non mitoyenne, qui comporte 2 appartement (je suis proprio du tous) .
Le second appartement est occupé par mon beau-père (en très bon terme).
Nous avons 1 boîte à lettres chaque un (côte à côte) avec nos nom respectif.
Donc les noms son sur les boîtes mais pas sur la porte.
Et je n'ai pas de sonnette non plus pour ne pas être dérangé car je travail en 3x8.
Lors d'un contrôle de présence suite à un arrêt. "On" m'a considéré absent car pas de sonnette ni de nom alors que j'étais bien présent.
Voilà vous savez tous ou presque
Merci pour votre aide à venir.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Lors d'un contrôle de présence suite à un arrêt. "On" m'a considéré absent car pas de sonnette ni de nom alors que j'étais bien présent.
Donc ça n'a rien à voir avec la question à l'origine.
Vous n'avez aucunement l'obligation de mettre votre nom sur la porte.
Par contre, si vous refusez d'être identifiable, vous en acceptez les conséquences, en particulier en terme de recommandés ou de visites de contrôles.
Donc ça n'a rien à voir avec la question à l'origine.
Vous n'avez aucunement l'obligation de mettre votre nom sur la porte.
Par contre, si vous refusez d'être identifiable, vous en acceptez les conséquences, en particulier en terme de recommandés ou de visites de contrôles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"on" vous donne le texte légal qui impose l'affichage du nom à l'entrée de la maison.
Où se trouve le texte qui mentionne que le nom doit être affiché ? Je serais curieux d'en prendre connaissance. Merci.
Cdlt.
Justement.
C'est bien pour ça que j'ai mis au défi ce "on" de présenter le texte obligeant à cette démarche.