Titre de propriété
Gio
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29 nov. 2017 à 19:31
Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 - 29 nov. 2017 à 22:35
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2 réponses
Bonjour
Essayez de vous renseignez :
Auprès des impôts sur quels éléments ils considèrent que vous êtes propriétaire de ce terrain
Au service du cadastre de la commune ou se situe ce terrain
Homonyme par votre non ?
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Auprès des impôts sur quels éléments ils considèrent que vous êtes propriétaire de ce terrain
Au service du cadastre de la commune ou se situe ce terrain
Homonyme par votre non ?
Josh Randall
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29 nov. 2017 à 22:35
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Bonjour
La solution se trouve peut-être dans cette discussion.
Si ce terrain est en indivision on ne taxe qu'une seule personne
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La législation juridique et financière évolue en permanence...