Titre de propriété
Gio
-
29 nov. 2017 à 19:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2017 à 22:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2017 à 22:35
A voir également:
- Titre de propriété
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Essayez de vous renseignez :
Auprès des impôts sur quels éléments ils considèrent que vous êtes propriétaire de ce terrain
Au service du cadastre de la commune ou se situe ce terrain
Homonyme par votre non ?
Essayez de vous renseignez :
Auprès des impôts sur quels éléments ils considèrent que vous êtes propriétaire de ce terrain
Au service du cadastre de la commune ou se situe ce terrain
Homonyme par votre non ?
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
29 nov. 2017 à 22:35
29 nov. 2017 à 22:35
Bonjour
La solution se trouve peut-être dans cette discussion.
Si ce terrain est en indivision on ne taxe qu'une seule personne
La solution se trouve peut-être dans cette discussion.
Si ce terrain est en indivision on ne taxe qu'une seule personne