Titre de propriété
Gio
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je paie une taxe foncière depuis des années pour un terrain dont je ne suis pas propriétaire je n'ai aucun titre de propriété ce terrain est un terrain familiale mais les impôts considère que j'en suis le propriétaire comment puis-je donné un titre au terrain et avoir un document officiel qui dit que je suis le propriétaire merci
2 réponses
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Bonjour
Essayez de vous renseignez :
Auprès des impôts sur quels éléments ils considèrent que vous êtes propriétaire de ce terrain
Au service du cadastre de la commune ou se situe ce terrain
Homonyme par votre non ? -
Bonjour
La solution se trouve peut-être dans cette discussion.
Si ce terrain est en indivision on ne taxe qu'une seule personne
La législation juridique et financière évolue en permanence...