Titre de propriété
Gio
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29 nov. 2017 à 19:31
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 29 nov. 2017 à 22:35
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 29 nov. 2017 à 22:35
Bonjour, je paie une taxe foncière depuis des années pour un terrain dont je ne suis pas propriétaire je n'ai aucun titre de propriété ce terrain est un terrain familiale mais les impôts considère que j'en suis le propriétaire comment puis-je donné un titre au terrain et avoir un document officiel qui dit que je suis le propriétaire merci
2 réponses
Bonjour
Essayez de vous renseignez :
Auprès des impôts sur quels éléments ils considèrent que vous êtes propriétaire de ce terrain
Au service du cadastre de la commune ou se situe ce terrain
Homonyme par votre non ?
Essayez de vous renseignez :
Auprès des impôts sur quels éléments ils considèrent que vous êtes propriétaire de ce terrain
Au service du cadastre de la commune ou se situe ce terrain
Homonyme par votre non ?
Josh Randall
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29 nov. 2017 à 22:35
29 nov. 2017 à 22:35
Bonjour
La solution se trouve peut-être dans cette discussion.
Si ce terrain est en indivision on ne taxe qu'une seule personne
La solution se trouve peut-être dans cette discussion.
Si ce terrain est en indivision on ne taxe qu'une seule personne