Impôts sur l'intégralité d'un terrain familial
Soloperso
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Bonjour,
J'ai construit ma maison avec l'accord écrit de mes frères et soeurs sur la parcelle d'un terrain familiale en indivision.
Ma construction est ma parcelle sont bien enregistrée au cadastre je suis en règle auprès de la mairie.
Pourtant les impots me demandent de payer les impots de la totalité du terrain et non que sur ma parcelle .
Es qu'ils en ont le droit ? Existe-t-il un texte de loi dans ce genre de situation ?
Merci d'avance
J'ai construit ma maison avec l'accord écrit de mes frères et soeurs sur la parcelle d'un terrain familiale en indivision.
Ma construction est ma parcelle sont bien enregistrée au cadastre je suis en règle auprès de la mairie.
Pourtant les impots me demandent de payer les impots de la totalité du terrain et non que sur ma parcelle .
Es qu'ils en ont le droit ? Existe-t-il un texte de loi dans ce genre de situation ?
Merci d'avance
A voir également:
- Impôts sur l'intégralité d'un terrain familial
- Quotient familial 2025 - Guide
- Impôts retraités - Guide
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- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
2 réponses
Bonjour
Si tu es dans le cas de figure ci-dessous, il te faudra t'arranger avec les membres de ta famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F263
Si tu es dans le cas de figure ci-dessous, il te faudra t'arranger avec les membres de ta famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F263
les impots me demandent de payer les impots de la totalité du terrain et non que sur ma parcelle .Es qu'ils en ont le droit ?
Oui ils ont le droit, mas vous vous n'êtes pas obligé de pater la totalité de la TF. En matière de TF il n'y a pas de solidarité. Payez donc juste ce qui vous revient. Le trésorier devra se "débrouiller avec les autres indivisaires pour le solde.
Oui ils ont le droit, mas vous vous n'êtes pas obligé de pater la totalité de la TF. En matière de TF il n'y a pas de solidarité. Payez donc juste ce qui vous revient. Le trésorier devra se "débrouiller avec les autres indivisaires pour le solde.
Bonjour et merci de votre reponse. Le problème est que pour une raison inconnue les impots refusent de me donner le prix unique de ma parcelle, statuant sur la totalité, alors que le terrain est séparé et qu'il y a des terrains nue et d'autres habitations. D'où ma demande de texte de loi afin de les obliger a le faire
Pourtant les impots me demandent de payer les impots de la totalité du terrain et non que sur ma parcelle . ....... pour une raison inconnue les impots refusent de me donner le prix unique de ma parcelle,
Il ne peut vous être adressé un avis d'imposition pour votre parcelle, tout simplement parce que votre parcelle n'existe pas. Il n'y a pas de parcelle à votre nom. Donc pas d'impôt individualisé. C'est qiand même facile à comprendre ça, non ?
Il ne peut vous être adressé un avis d'imposition pour votre parcelle, tout simplement parce que votre parcelle n'existe pas. Il n'y a pas de parcelle à votre nom. Donc pas d'impôt individualisé. C'est qiand même facile à comprendre ça, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans oublier que je ne comprends pas pourquoi il est si difficile d'obtenir l'impôt de ma parcelle alors qu'il y a d'autres constructions sur le terrain familiale. D'où ma question de texte de loi...