Stationnement sur terrain privé

Glabulle Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 - 29 nov. 2017 à 14:08
Glabulle Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 - 29 nov. 2017 à 19:33
Bonjour
En 2010 j'ai signé avec l'acquéreur un compromis de vente d'un terrain et l'avais autorisé à y stationner 2 caravanes.
Malgré de multiples relances de ma part et du notaire il n'a jamais donné suite pour finaliser la vente.
Après plus de 4 ans de procédure la cour d'appel de Rennes l'a condamné et me verser 7700 euros et à retirer ses caravanes sous 15 jours sous astreinte de 100 euros par mois et caravane à l'expiration de ce délai.
L'huissier chargé de lui signifié ce jugement n'a pas pu le retrouver et à donc établi un PV conformément à L'article 659 du code de procédure civil.
J'ai appris depuis qu'il a été déclaré en état de faillite.
J'a fais une croix sur la récupération de la somme qu'il me doit, mais j'aimerais connaître les démarches à faire pour procéder à l'enlèvement de ces caravanes qui sont un obstacle à la vente du terrain.
Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
29 nov. 2017 à 17:47
bonjour

tu ne peut pas contacter, par ex, des gens du voyage, qui se feront un plaisir, de te les embarquer
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Glabulle Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017
29 nov. 2017 à 19:33
Merci pour ta réponse très pertinente, mais les caravanes sont hors d'état de servir, je crois que ça n'intéresse pas les personnes que tu me conseille !!!
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