Mon conjoint à obtenu la garde de sa fille quand cela prend effe

Biebou -
sand86 - 5 déc. 2017 à 17:28

Bonjour,
Mon conjoint a obtenu la garde de sa fille . Quand le jugement prend t'il effet car la maman fait appel. Nous devons l'avoir vendredi . Nous voulons savoir si nous inscrivons à l'école ou si nous la redonnons à la maman dimanche .merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 772

bonjour,
et que mentionne le jugement ???

a vous lire
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1. Biebou
  
  Sur le jugement il y a écrit que le lieu d'habitation est maintenant chez le papa . Mais il n'y a pas de date . La maman fait appel donc on ne sait pas du tout quoi faire
  
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  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 772 > Biebou
    
    il n y a pas de mentionner que le jugement est exécutoire ?? Lisez bien
    
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2. Biebou
  
  Non vraiment rien d'écrit sur une éventuelle date ou que c'est exécutoire. Au tribunal personne ne peux nous répondre et l'avocate est actuellement en vacance
  
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Réponse 2 / 2
sand86

Bonsoir,

Avez vous fait la signification du jugement ?

Si oui, vous récupérez l'enfant à partir du moment où la mère la reçue.
Si non, faites le signifier.

Envoi lui un recommandé, ou un mail (pour garder une trace) lui disant que vous récupérer l'enfant tel jour à tel heure selon la jugement rendu le .../.../ 2017 et que dorénavant son lieu d'habitation se trouve chez vous.

N'attendez pas que cela passe en appel, vous aurez un délai d'au moins 1 an, et vous pourrez montrer au JAF la situation de l'enfant chez vous.

Cdt
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Mon conjoint à obtenu la garde de sa fille quand cela prend effe

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