Mon conjoint à obtenu la garde de sa fille quand cela prend effe
Biebou
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sand86 -
sand86 -
Bonjour,
Mon conjoint a obtenu la garde de sa fille . Quand le jugement prend t'il effet car la maman fait appel. Nous devons l'avoir vendredi . Nous voulons savoir si nous inscrivons à l'école ou si nous la redonnons à la maman dimanche .merci
Mon conjoint a obtenu la garde de sa fille . Quand le jugement prend t'il effet car la maman fait appel. Nous devons l'avoir vendredi . Nous voulons savoir si nous inscrivons à l'école ou si nous la redonnons à la maman dimanche .merci
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2 réponses
bonjour,
et que mentionne le jugement ???
a vous lire
et que mentionne le jugement ???
a vous lire
Biebou
Sur le jugement il y a écrit que le lieu d'habitation est maintenant chez le papa . Mais il n'y a pas de date . La maman fait appel donc on ne sait pas du tout quoi faire
maylin27
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>
Biebou
il n y a pas de mentionner que le jugement est exécutoire ?? Lisez bien
Biebou
Non vraiment rien d'écrit sur une éventuelle date ou que c'est exécutoire. Au tribunal personne ne peux nous répondre et l'avocate est actuellement en vacance
Bonsoir,
Avez vous fait la signification du jugement ?
Si oui, vous récupérez l'enfant à partir du moment où la mère la reçue.
Si non, faites le signifier.
Envoi lui un recommandé, ou un mail (pour garder une trace) lui disant que vous récupérer l'enfant tel jour à tel heure selon la jugement rendu le .../.../ 2017 et que dorénavant son lieu d'habitation se trouve chez vous.
N'attendez pas que cela passe en appel, vous aurez un délai d'au moins 1 an, et vous pourrez montrer au JAF la situation de l'enfant chez vous.
Cdt
Avez vous fait la signification du jugement ?
Si oui, vous récupérez l'enfant à partir du moment où la mère la reçue.
Si non, faites le signifier.
Envoi lui un recommandé, ou un mail (pour garder une trace) lui disant que vous récupérer l'enfant tel jour à tel heure selon la jugement rendu le .../.../ 2017 et que dorénavant son lieu d'habitation se trouve chez vous.
N'attendez pas que cela passe en appel, vous aurez un délai d'au moins 1 an, et vous pourrez montrer au JAF la situation de l'enfant chez vous.
Cdt
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