Sujet Précédent Sujet Suivant

Cession fonds de commerce

decauville Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 28 nov. 2017 à 14:15
 decauville - 28 nov. 2017 à 16:54
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de reprise de fonds de commerce, l'acte de cession du fonds de commerce doit être rédigé en premier par qui : le vendeur ou l'acheteur ? et le coût de cet acte (frais avocat ou notaire) est à la charge de qui ?
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
28 nov. 2017 à 14:53
Bonjour
C'est totalement libre et négociable
Souvent les frais sont payés soit par celui qui choisit le notaire/avocat soit par l'acheteur
1
Réponse 2 / 2
decauville
28 nov. 2017 à 16:54
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement
0

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
cession d'activité : que faire du Stock?
justine -
justine -

6 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses