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sleepy00
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28 nov. 2017 à 13:05
28 nov. 2017 à 13:05
Bonjour,
le jugement remplace l'ONC
mais c'est le divorce qui met fin au devoir de secours
est le divorce est définitif une fois le jugement définitif, après acquiescement des parties ou fin du délai d'appel.
mais le jugement s'applique en théorie tout de suite sauf disposition contraire.
donc pour moi au 1er décembre vous devez 1500 et les 50000€
le jugement remplace l'ONC
mais c'est le divorce qui met fin au devoir de secours
est le divorce est définitif une fois le jugement définitif, après acquiescement des parties ou fin du délai d'appel.
mais le jugement s'applique en théorie tout de suite sauf disposition contraire.
donc pour moi au 1er décembre vous devez 1500 et les 50000€
28 nov. 2017 à 16:35
Ma crainte si j'applique le jugement tout de suite comme vous le proposez:
je verse effectivement la prestation compensatoire de suite, mais Madame fait appel ensuite.
Et théoriquement, en cas d'appel, la pension de secours et maintenue, puisque le divorce n'est justement pas définitif (en cas d'appel global) si j'ai bien compris
Donc je pourrais me retrouver avec 50000 eur en moins, et devoir tout de même payer mensuellement la pension de secours !