Connaitre les droits pour ma fille
Bonjour, ma fille de 12 ans a eu de gros problèmes dans le passé avec son pére biologique ;depuis 4ans il ne se manifeste plus(heureusement pour ma fille) ma fille louna voudrais connaitre ses droits(entre autre changé de nom.je demande de l'aide
2 réponses
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Bonjour,
Votre fille étant mineur, c'est à vous de faire les démarches.
Il paye une pension alimentaire ?
Vous avez un jugement ? -
Il y a un jugement, mais pas de pension alimentaire, dans le passé il a était placé 2ans sous contrôle judiciaire strict, il y eu un non lieu, la parole d'une enfant de 4 ans contre celle d'un adulte avec un casier judiciaire vierge. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...