le POS a été remplacé par le PLU

Question

Bonjour
Cela fait 18 ans que nous avons fait construire notre maison dans un hameau sur un terrain agricole que mon mari a eu de son père après donation. A l'époque nous avons du faire un certificat d'urbanisme  et après accord nous avons posé notre permis de construire . Depuis le POS a été remplacé par le PLU qui concentre tout autour du village et nous nous en faisons pas parti malheureusement. Le terrain en donation a une superficie de1600 mètre carré. Hors un de nos enfants auraient aimé y faire construire le peut il?

en sachant que le terrain fut une donation et qu'avant il était un terrain agricole avec cette nouvelle loi MACRON qui permet(si j'ai bien compris son contenu) de pouvoir faire construire une habitation . 
de part ce fameux certificat d'urbanisme que nous avons pu obtenir à l'époque pour construire pouvons nous malgré tout en obtenir un autre en sachant que dans le PLU on ne s'y trouve pas. Alors que nous sommes dans un hameau avec deux autres habitations , que c'est viabiliser la seule chose que nous n'avons pas c'est le tout à l'égout mais ceux-ci est remplacé par la fosse septique .
D'où un besoin d'information , de conseil et ce que j'ai droit ou pas?
MERCI.

dd · Answer

Votre terrain et t'il constructible ? 
Voir en mairie le zonage du PLU et règlement du la zone ou se trouve votre terrain.

Josh Randall · Answer

Bonjour,
Si le terrain est en zone non constructible, on peut raisonnablement estimer que le projet d'abri de voiture se heurte à un refus sauf disposition réglementaire contraire qui permettrait la construction d'annexe à un bâtiment à usage d'habitation.
Tant que le PLUi ne sera pas adopté et tant qu'il n'existera aucune disposition dans le PLU autorisant la construction d'annexes en zone agricole le projet envisagé n'est pas possible pour le moment

aniezo · Answer

Bonsoir
C est ce que nous pensons . Mais la secrétaire nous a invités  à faire passer un plan de notre maison en y rajoutant notre abri de voiture . Pour le présenter aux services Pluih de notre inter communal et avoir déjà un premier avis . Afin d éviter un montage de dossier pour rien du tout. Est ce une bonne démarche qu' elle veut nous faire faire?
Peut être que oui ou non?
Je n y connais pas grand chose dans toutes ses lois . Mais dans cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 au droit de l urbanisme on parle de modifications et d assouplir les conditions de constructibilité en zone agricole . Trouvez dans village de la justice .com J en comprends les termes  mais sont elles compatible à notre situation actuel. Et de plus peut on par cette assouplissement prétendre éventuellement à une construction pour l un de nos enfants. 
Merci .

dd · Answer

"Afin d éviter un montage de dossier pour rien du tout. Est ce une bonne démarche qu' elle veut nous faire faire? "

Oui c'est une bonne démarche

Le POS a été remplacé par le PLU

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