Le POS a été remplacé par le PLU
aniezo
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Bonjour
Cela fait 18 ans que nous avons fait construire notre maison dans un hameau sur un terrain agricole que mon mari a eu de son père après donation. A l'époque nous avons du faire un certificat d'urbanisme et après accord nous avons posé notre permis de construire . Depuis le POS a été remplacé par le PLU qui concentre tout autour du village et nous nous en faisons pas parti malheureusement. Le terrain en donation a une superficie de1600 mètre carré. Hors un de nos enfants auraient aimé y faire construire le peut il?
D'où un besoin d'information , de conseil et ce que j'ai droit ou pas?
MERCI.
Cela fait 18 ans que nous avons fait construire notre maison dans un hameau sur un terrain agricole que mon mari a eu de son père après donation. A l'époque nous avons du faire un certificat d'urbanisme et après accord nous avons posé notre permis de construire . Depuis le POS a été remplacé par le PLU qui concentre tout autour du village et nous nous en faisons pas parti malheureusement. Le terrain en donation a une superficie de1600 mètre carré. Hors un de nos enfants auraient aimé y faire construire le peut il?
- en sachant que le terrain fut une donation et qu'avant il était un terrain agricole avec cette nouvelle loi MACRON qui permet(si j'ai bien compris son contenu) de pouvoir faire construire une habitation .
- de part ce fameux certificat d'urbanisme que nous avons pu obtenir à l'époque pour construire pouvons nous malgré tout en obtenir un autre en sachant que dans le PLU on ne s'y trouve pas. Alors que nous sommes dans un hameau avec deux autres habitations , que c'est viabiliser la seule chose que nous n'avons pas c'est le tout à l'égout mais ceux-ci est remplacé par la fosse septique .
D'où un besoin d'information , de conseil et ce que j'ai droit ou pas?
MERCI.
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4 réponses
Votre terrain et t'il constructible ?
Voir en mairie le zonage du PLU et règlement du la zone ou se trouve votre terrain.
Voir en mairie le zonage du PLU et règlement du la zone ou se trouve votre terrain.
Bonjour,
Si le terrain est en zone non constructible, on peut raisonnablement estimer que le projet d'abri de voiture se heurte à un refus sauf disposition réglementaire contraire qui permettrait la construction d'annexe à un bâtiment à usage d'habitation.
Tant que le PLUi ne sera pas adopté et tant qu'il n'existera aucune disposition dans le PLU autorisant la construction d'annexes en zone agricole le projet envisagé n'est pas possible pour le moment
Si le terrain est en zone non constructible, on peut raisonnablement estimer que le projet d'abri de voiture se heurte à un refus sauf disposition réglementaire contraire qui permettrait la construction d'annexe à un bâtiment à usage d'habitation.
Tant que le PLUi ne sera pas adopté et tant qu'il n'existera aucune disposition dans le PLU autorisant la construction d'annexes en zone agricole le projet envisagé n'est pas possible pour le moment
Bonsoir
C est ce que nous pensons . Mais la secrétaire nous a invités à faire passer un plan de notre maison en y rajoutant notre abri de voiture . Pour le présenter aux services Pluih de notre inter communal et avoir déjà un premier avis . Afin d éviter un montage de dossier pour rien du tout. Est ce une bonne démarche qu' elle veut nous faire faire?
Peut être que oui ou non?
Je n y connais pas grand chose dans toutes ses lois . Mais dans cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 au droit de l urbanisme on parle de modifications et d assouplir les conditions de constructibilité en zone agricole . Trouvez dans village de la justice .com J en comprends les termes mais sont elles compatible à notre situation actuel. Et de plus peut on par cette assouplissement prétendre éventuellement à une construction pour l un de nos enfants.
Merci .
C est ce que nous pensons . Mais la secrétaire nous a invités à faire passer un plan de notre maison en y rajoutant notre abri de voiture . Pour le présenter aux services Pluih de notre inter communal et avoir déjà un premier avis . Afin d éviter un montage de dossier pour rien du tout. Est ce une bonne démarche qu' elle veut nous faire faire?
Peut être que oui ou non?
Je n y connais pas grand chose dans toutes ses lois . Mais dans cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 au droit de l urbanisme on parle de modifications et d assouplir les conditions de constructibilité en zone agricole . Trouvez dans village de la justice .com J en comprends les termes mais sont elles compatible à notre situation actuel. Et de plus peut on par cette assouplissement prétendre éventuellement à une construction pour l un de nos enfants.
Merci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, Mais j'ai bien peur de ne pas en faire parti , car mon mari qui a été au CM à une époque, je l'ai toujours entendu dire que nous n'en étions exclu. Mais je vais approfondir et connaître le règlement de la zone du terrain.
Je vous tiens au courant des suites.
Et cette fameuse moi Macron par rapport justement à des anciens terrains agricoles qu' en est il ?
Besoin d information svp.
Autrement la secrétaire m a annoncé que le PLU va être de nouveau réactualiser mais cela ne se fait plus localement mais en inter communale. Puis je
demander à ce que nos terrains puissent devenir constructible? Si oui Y a t il une procédure un protocole pour qu' un terrain non constructible devienne constructible ?
Merci de vos réponses
Oui dans un premier temps c'est a la commune de le demander, après vous avez une consultation en mairie lors de l’élaboration du PLU.
Sachant qu'il faut en moyenne 3 ans pour faire un PLUI
Mais ne vous faîtes pas trop d'illusion donner des terrains constructible dans les hameaux ce n'est pas dans l'air du temps !!!!!
Sachant que vous ne serais pas la seul à faire des demandes personnel.
Merci
Non pas du tout.
Je pense pour votre abri voiture une DP suffit, voir en mairie.