Raccordement à l'égout
Diance89
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Toujours le voisin mais l'acquéreur:
Ses eaux de cuisine ne sont pas raccordée à l'égout. Elle s'écoulent après un parcours aérien dans sa parcelle et sont incommodantes. l'acte de vente est précédé par un diagnostique qui précise cette situation après une vérification par le service des égouts de la ville. Plusieurs années se sont écoulées depuis cette vente et l'acquéreur n'a pas remédié à cette situation. Quel délai dispose t-il pour le faire ? Quel service doit on alerter pour le sanctionner et obtenir les travaux obligatoires. Le service des égouts de la ville en parfaite connaissance ne fait rien.
Merci de votre réponse.
Toujours le voisin mais l'acquéreur:
Ses eaux de cuisine ne sont pas raccordée à l'égout. Elle s'écoulent après un parcours aérien dans sa parcelle et sont incommodantes. l'acte de vente est précédé par un diagnostique qui précise cette situation après une vérification par le service des égouts de la ville. Plusieurs années se sont écoulées depuis cette vente et l'acquéreur n'a pas remédié à cette situation. Quel délai dispose t-il pour le faire ? Quel service doit on alerter pour le sanctionner et obtenir les travaux obligatoires. Le service des égouts de la ville en parfaite connaissance ne fait rien.
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