Demande de divorce et RSA pour conjoint sans revenus

Rubynath Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 11:11
 zico - 24 nov. 2017 à 13:56
Bonjour,
Mon conjoint et moi allons demander le divorce] par consentement mutuel.
Il n'a pas de profession ni revenu, depuis plus de dix ans, à cause d'une phobie sociale.
L'avocate a parlé de constituer un dossier de RSA], comme une forme de prestation compensatoire] si le divorce avait eu lieu autrement, devant un juge

Y a t il obligation de recherche d'emploi quand le RSA est attribué dans le cadre d'un divorce, et pour que mon mari puisse avoir des revenus sans répondre à des sollicitations pour qu'il cherche du travail, dans un premier temps tout du moins?

Quel en serait le montant et les obligations?

`je précise que mes revenus ne sont pas élevés, une pension d'invalidité avec un complément.
Nous n'avons pas d'enfants à charge.

Merci à tous

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 nov. 2017 à 11:36
Bonjour

Le RSA est attribué si une personne n a aucun revenu ou des revenus insuffisants, peu importe le divorce.

Oui, il est nécessaire d être en recherche d emploi pour bénéficier du RSA, sauf cas très particuliers.

Si le handicap de votre mari est vraiment très important, peut-être pourrait-il avoir une reconnaissance d adulte handicapé, et donc percevoir l allocation adulte handicapé, supérieure au RSA et il n'aurait pas obligatuon de chercher du travail.

Le RSA ne peut pas remplacer une prestation compensatoire, ce sont deux choses différentes.

Le montant du RSA pour une personne seule est de 470 euros environ si elle bénéficie d une aide au logement ou si elle est hébergée.
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Rubynath Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017
24 nov. 2017 à 13:16
Je vous remercie, Doris

Une précision, la condition de mon mari ne lui permet pas actuellement d'être à la recherche d'un emploi... et pas non plus d'être dans le "créneau" de l'attribution d'une AAH.une situation intermédiaire, dirais-je

Il se trouve dans une difficulté très importante. Y a t il des dérogations -momentanées ou non - afin qu'il puisse avoir des revenus minimum RSA sans recherches d'emploi ?

Vous évoquez des cas particuliers, quels sont ils?

avec mes remerciements
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Bonjour
Vous pouvez écrire au président du conseil départemental , mais je doute qu'il obtienne une dérogation par anticipation , mais le jour ou il va se trouver seul sans revenus les services sociaux a la demande d'une assistante sociale qui confirme vos dires vont (j'espère qu'on est pas dans un pays de sauvages) lui attribuer le RSA .
Il y a des SDF complètement dé-sociabilisés qui touche le RSA car le RSA est en fait une évolution du RMI. .
Sans juger ni douter de vos paroles, Sans avis médical , je pense que ça va être difficile
Je vais donc oser vous dire qu'il peut essayer de s'inscrire a pôle emploi , il faut juste qu'il assiste aux premières convocations , il peut peut être y arriver.

Il y a des situations qui sont en limite des articles du code de l'action sociale et des familles , qu'il est difficile de faire admettre à des administratifs

a t' il déjà fait une demande de AAH , m^me si c'est refusé , il aura des certificats médicaux .

Attendez d'autres réponses et bon courage
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