RSA et déclaration en couple

slimocb Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 22 nov. 2017 à 22:20
 zico - 23 nov. 2017 à 10:25
Salut tout le monde..

On ma poser une question que j'étais pas apte à répondre et je penser que quelqu'un qui est sur peut répondre à ma place.

Si une personne au RSA fais sa déclaration trimestrielle (3 mois) et que à partir du 1er mois il commence à travailler, pendant les 3 mois il va cumulé son RSA et son Salaire ça c'est sur je connais beaucoup de personne le faire et même une femme de la CAF à confirmer mais si il se déclare avec sa copine qui elle travail, est ce qu'il perd son RSA à partir du moment où il est déclarer ou comme pour le travail la caf attends les 3 mois et lui coupe ?

Je sais vraiment pas quoi répondre en faites, Je lui ai dis d'aller directement à la CAF mais si il peut éviter 3h de queue c'est aussi bien :lol:

2 réponses

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
22 nov. 2017 à 23:50
Bonsoir
Peutre pas supprimer de suite mais en tout cas, le RSA sera revu puisque maintenant vivant à deux ce sont les revenus du foyer donc Madame et Monsieur et non plus une seule eprsonne et oui il se peut que il ne touche plus son RSA mais peut être RSA couple enfin RSA d'activité peut être.
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doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
23 nov. 2017 à 09:45
Bonjour,

à ma connaissance, les droits seront modifiés dès le mois de la mise en couple.

@zoulou : le RSA d'activité n'existe plus depuis début 2016.

Par contre, il existe la prime d'activité.
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Bonjour

" pendant les 3 mois il va cumulé son RSA et son Salaire ça c'est sur " ( pas sur du tout les règles évoluent)

Et aussi les changements de situation sont pris en compte à partir de la déclaration trimestrielle qui suit

Les conditions ont changées en 2017 voir le décret sur internet ARTICLE 1

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1633546D/jo
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