RSA et déclaration en couple
slimocb
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zico - 23 nov. 2017 à 10:25
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zoulou33
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22 nov. 2017 à 23:50
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Bonsoir
Peutre pas supprimer de suite mais en tout cas, le RSA sera revu puisque maintenant vivant à deux ce sont les revenus du foyer donc Madame et Monsieur et non plus une seule eprsonne et oui il se peut que il ne touche plus son RSA mais peut être RSA couple enfin RSA d'activité peut être.
Peutre pas supprimer de suite mais en tout cas, le RSA sera revu puisque maintenant vivant à deux ce sont les revenus du foyer donc Madame et Monsieur et non plus une seule eprsonne et oui il se peut que il ne touche plus son RSA mais peut être RSA couple enfin RSA d'activité peut être.
doris33
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23 nov. 2017 à 09:45
23 nov. 2017 à 09:45
Bonjour,
à ma connaissance, les droits seront modifiés dès le mois de la mise en couple.
@zoulou : le RSA d'activité n'existe plus depuis début 2016.
Par contre, il existe la prime d'activité.
à ma connaissance, les droits seront modifiés dès le mois de la mise en couple.
@zoulou : le RSA d'activité n'existe plus depuis début 2016.
Par contre, il existe la prime d'activité.
Bonjour
" pendant les 3 mois il va cumulé son RSA et son Salaire ça c'est sur " ( pas sur du tout les règles évoluent)
Et aussi les changements de situation sont pris en compte à partir de la déclaration trimestrielle qui suit
Les conditions ont changées en 2017 voir le décret sur internet ARTICLE 1
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1633546D/jo
" pendant les 3 mois il va cumulé son RSA et son Salaire ça c'est sur " ( pas sur du tout les règles évoluent)
Et aussi les changements de situation sont pris en compte à partir de la déclaration trimestrielle qui suit
Les conditions ont changées en 2017 voir le décret sur internet ARTICLE 1
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1633546D/jo