Trop perçu de la part de mon propriétaire

raphie22 - 21 nov. 2017 à 18:06
AntiCaf Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2017 - 1 déc. 2017 à 05:49
Bonjour,
nous avons signé un bail au 1er octobre le propriétaire nous demande un mois de caution et le loyer de octobre 730+750+ 1480 nous avons demander une aide et nous avons eu le droit a 1000 euro donc j'ai versé la différence des 480 euros mon apl est de 514euros pour le mois de novembre mon propriétaire a toucher les 514euros pour la période de octobre donc pour cette période j'ai trop payé? lui me dit que non et refuse de me remboursé sachant que l'aide lui est versé directement.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
21 nov. 2017 à 18:38
Bonsoir,

Il n'a pas le droit de toucher, chaque mois, plus que le loyer prévu.

Cdlt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié le 21 nov. 2017 à 18:57
bonjour,
un mois de caution et le loyer de octobre 730+750+ 1480 nous avons demander une aide et nous avons eu le droit a 1000 euro donc j'ai versé la différence des 480 euros mon apl est de 514euros pour le mois de novembre mon propriétaire a toucher les 514euros pour la période de octobre donc pour cette période j'ai trop payé?
vous pouvez etre plus clair ??? C est quoi ces 1000 euros ?

a vous lire

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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raphie22 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017
21 nov. 2017 à 19:01
les 1000 euros sont le prêt a l'installation par la caf
en gros pour la période du mois d'octobre il aura eu les 1000 euros versé sur son compte directement plus les 480euros que nous avons versé directement sur son compte.et début novembre il a perçu l'apl pour la période de octobre 514euros.
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AntiCaf Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2017 23
1 déc. 2017 à 05:49
Le loyer est du entre le 1er et le 5 du mois . Vous êtes donc à jour pour le mois écoulé. La Caf verse le 25 de chaque mois l'APL mais ce versement n'arrive sur le compte du bailleur que vers le 5 du mois suivant , vous avez donc un avoir sur le loyer du mois suivant et ne devez que le solde complémentaire du loyer. Et ainsi de suite à chaque mois. En fin de bail et à la sortie du logement votre bailleur devra régulariser un trop perçu s'il a touché l'APL du dernier mois d'occupation en début du mois suivant votre départ. Sachez , selon votre principe, que si vous ne payez que la part complémentaire à la Caf chaque mois, vous êtes en impayé pour le solde attendu que le bailleur ne touchera l'APL que le mois suivant.
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