Refus ccm

aurea - 19 nov. 2017 à 18:00
Ben - 20 nov. 2017 à 12:32

Bonjour, madame monsieur je Me permets de vous contacter pour savoir quelle sont les démarches à suivre en cas de refus de certificat de capacite de mariage je suis française et mon mari marocain.

cordialement

delort aurelie

A voir également:

Cause de refus de ccm
Demande de CCM refusée que dois-je faire? - Forum Formalités et papiers
Ccm refuser par le procureur de la république MAROC ✓ - Forum Formalités et papiers
Lettre de refus de déplacement ✓ - Forum salariés
Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ben
20 nov. 2017 à 12:30

Bonjour

Quel motif le refus ?

Cdt

Ben
20 nov. 2017 à 12:32

PS : Attention : Si l'intention est de faire venir le conjoint, ne vous mariez pas sans vu le refus, le mariage ne sera jamais transcrit et il n'aura jamais de visa.

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