Régularisation des charges d'eau et d'électricité
Sugar
-
19 nov. 2017 à 05:22
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 nov. 2017 à 14:48
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 nov. 2017 à 14:48
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2 réponses
Bonjour,
Si c'est une location vide, votre bailleur vous doit une régularisation annuelle des charges.
De plus vous devriez avoir votre propre contrat d'électricité pour payer le fournisseur directement. Il est interdit de revendre l'électricité.
Vous parlez de facture ? Qui vous envoie des factures ?
Si c'est une location vide, votre bailleur vous doit une régularisation annuelle des charges.
De plus vous devriez avoir votre propre contrat d'électricité pour payer le fournisseur directement. Il est interdit de revendre l'électricité.
Vous parlez de facture ? Qui vous envoie des factures ?
djivi38
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19 nov. 2017 à 14:48
19 nov. 2017 à 14:48
bonjour,
en complément de la réponse d'anemone, je vous invite à lire ce lien :
https://www.e-gerance.fr/charges-locatives-comprises-forfaitaires-reelles/
Extrait :
« Le terme de charges comprises correspond plus à une indication qu’à un terme juridique. Derrière la notion de charges comprises, le propriétaire intègre au loyer soit le montant de la provision sur charges, si le logement est soumis aux charges réelles, soit le montant forfaitaire des charges. En fonction de ce caractère réel ou forfaitaire, le traitement de la régularisation des charges ne sera pas le même. »
Donc, effectivement, tout dépend si vous avez une location nue ou meublée.
Cdt.
en complément de la réponse d'anemone, je vous invite à lire ce lien :
https://www.e-gerance.fr/charges-locatives-comprises-forfaitaires-reelles/
Extrait :
« Le terme de charges comprises correspond plus à une indication qu’à un terme juridique. Derrière la notion de charges comprises, le propriétaire intègre au loyer soit le montant de la provision sur charges, si le logement est soumis aux charges réelles, soit le montant forfaitaire des charges. En fonction de ce caractère réel ou forfaitaire, le traitement de la régularisation des charges ne sera pas le même. »
Donc, effectivement, tout dépend si vous avez une location nue ou meublée.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2017 à 13:27