Atelier, Quel type de bail ? Location courte durée ?

AlexPu Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2017 - 18 nov. 2017 à 23:32
 AlexPu - 20 nov. 2017 à 20:33
Bonjour,

Je me permets de vous poser quelques questions.

Je suis en train d'acquérir un local dit "Atelier". Il a notamment été loué en local pour archive, en boutique pour couturière ou pour une association.

Je suppose que je peux donc le louer en bail commercial dit "précaire". En est ce bien le cas ?

Cela m'emmène à ma question principale, sachant que les meublés de tourisme ne sont pas considérés comme de l'habitation. Est il possible de faire de la location courte durée dans des locaux d'atelier? Sur le principe, je ne vois pas de soucis, mais j'aimerais en être sur afin de ne pas avoir de problème avec les autres co-propriétaires.

Merci par avance de votre support.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
20 nov. 2017 à 19:53
Bonjour,

Pour commencer, un bail commercial n'est pas un bail précaire. Et si ce local est situé dans une copropriété, vous devez avoir l'accord de la copro (statuts ou règlement intérieur).

Vous ne pouvez pas faire de la location d'habitation ou de tourisme dans un local destiné au commerce ou à un professionnel.

Cdlt
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Merci pour ce retour.

En effet le bail commercial et précaires sont différents. Je souhaite pouvoir louer ce local en bail précaire pendant la procédure de changement d'affectation.

D'après vous, quel type d'affectation dois je demander pour pouvoir faire de la location courte durée ? Cela revient, je pense à ma question, car pour moi il fallait que le local soit un local commercial ?

En effet, Le règlement de copropriété stipule que c'est un atelier.

Merci par avance.
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