Atelier, Quel type de bail ? Location courte durée ?
AlexPu
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AlexPu - 20 nov. 2017 à 20:33
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Valenchantée
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20 nov. 2017 à 19:53
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Bonjour,
Pour commencer, un bail commercial n'est pas un bail précaire. Et si ce local est situé dans une copropriété, vous devez avoir l'accord de la copro (statuts ou règlement intérieur).
Vous ne pouvez pas faire de la location d'habitation ou de tourisme dans un local destiné au commerce ou à un professionnel.
Cdlt
Pour commencer, un bail commercial n'est pas un bail précaire. Et si ce local est situé dans une copropriété, vous devez avoir l'accord de la copro (statuts ou règlement intérieur).
Vous ne pouvez pas faire de la location d'habitation ou de tourisme dans un local destiné au commerce ou à un professionnel.
Cdlt
20 nov. 2017 à 20:33
En effet le bail commercial et précaires sont différents. Je souhaite pouvoir louer ce local en bail précaire pendant la procédure de changement d'affectation.
D'après vous, quel type d'affectation dois je demander pour pouvoir faire de la location courte durée ? Cela revient, je pense à ma question, car pour moi il fallait que le local soit un local commercial ?
En effet, Le règlement de copropriété stipule que c'est un atelier.
Merci par avance.