Vice caché et falsification de documents par un professionnel
tomtom1386
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tomtom1386 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 15:16
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1 réponse
verywell
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Modifié le 17 nov. 2017 à 12:14
Modifié le 17 nov. 2017 à 12:14
Bjr tomtom1386
Le mieux afin que cessent ces malversations est de porter l'affaire auprès du Greffe du Tribunal en principe de Police.
Téléphonez au Greffe et ensuite déposez votre dossier.
L'affaire sera jugée avec les éléments que vous possédez et probablement comme ce fut le cas dans une autre région il y a quelques années une interdiction d'exercer.
Pas besoin d'avocat pour ce genre de délite
Cdt
Ps cette affaire risque de durer un certain temps, ne donnez aucune information à ces vendeurs ni à votre avocat.
MP si vous voulez d'autres détails inutile d'encombrer ce forum
Le mieux afin que cessent ces malversations est de porter l'affaire auprès du Greffe du Tribunal en principe de Police.
Téléphonez au Greffe et ensuite déposez votre dossier.
L'affaire sera jugée avec les éléments que vous possédez et probablement comme ce fut le cas dans une autre région il y a quelques années une interdiction d'exercer.
Pas besoin d'avocat pour ce genre de délite
Cdt
Ps cette affaire risque de durer un certain temps, ne donnez aucune information à ces vendeurs ni à votre avocat.
MP si vous voulez d'autres détails inutile d'encombrer ce forum
17 nov. 2017 à 14:30
Il ne s'agit pas d'une affaire banale pouvant être traitée par un tribunal de Police,, il s'agit de faux en écriture et là c'est le tribunal correctionnel.
Il faut déposer plainte pour mise en danger.
Modifié le 17 nov. 2017 à 15:19