Vice caché et falsification de documents par un professionnel

tomtom1386 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 12:05
tomtom1386 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 15:16
Bonjour à tous, je me tourne vers vous pour avoir un avis juridique.

Je suis amateur de belles auto et la ou je vie dans le sud de la France, il y à un opérateur de vente aux enchères de véhicules et là, je suis face à un cas de fraude et de mise en danger.

J'achète souvent mes véhicules chez eux et je n'ai jamais eu de gros soucis.

Mais voila il y à peu, j'achète chez eux un nouveau véhicule, je le récupère, je roule avec, et trois jours plus tard, j'ai un accident, un bras de maintien de roue ce casse, effets, la roue n'est plus droite et la voiture chasse de l'arrière, forte heureusement je venais de sortir de l'autoroute, mas petite famille à bord a eu grand peur...

Bilan, voiture remorqué, assurance contactée et expert déplacé, le soucis est antérieur à la vente.

J'en avertis la société qui m'a vendu le véhicule, qui m'indique qu'elle annule m'a vente et vas me rembourser et dans la foulée il contact le garage ou est le véhicule pour le récupérer.

Je demande donc un geste sur un autre véhicule, et, là ont me sort l'excuse qu'il ne sont qu'intermédiaire dans la vente, sauf que ce sont bien eux qui effectue les contrôles technique pour les ventes, et je dispose d'un contrôle qui à été falsifié, j'ai réussi à me fournir l'original, ou le défaut qui a créer l'accident est bien mentionné, et lors de la vente, ils ont présenté un contrôle technique sans ce défaut.... les deux contrôles sont datés du même jour et même numéro d'enregistrement.

Mon avocat me conseil de me faire rembourser le véhicule et basta, mais honnêtement, je trouve que c'est un peu léger, si je ne me trompe pas, il y a mise en Danger d'autrui, faux et usage de faux et falsification.


Qu'en pensez vous ? il ne sont pas au courant que je dispose d'une preuve du vice, dois-je y aller franco et arrêter la conciliation et leur indiqué ce que je veux sans quoi cela pars au tribunal ou, alors me faire rembourser et franchement me sentir dégouté de tel pratique et d'une tel fraude.

Merci à vous de votre lecture et réponses.

1 réponse

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
Modifié le 17 nov. 2017 à 12:14
Bjr tomtom1386

Le mieux afin que cessent ces malversations est de porter l'affaire auprès du Greffe du Tribunal en principe de Police.
Téléphonez au Greffe et ensuite déposez votre dossier.

L'affaire sera jugée avec les éléments que vous possédez et probablement comme ce fut le cas dans une autre région il y a quelques années une interdiction d'exercer.
Pas besoin d'avocat pour ce genre de délite

Cdt
Ps cette affaire risque de durer un certain temps, ne donnez aucune information à ces vendeurs ni à votre avocat.
MP si vous voulez d'autres détails inutile d'encombrer ce forum
0
Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une affaire banale pouvant être traitée par un tribunal de Police,, il s'agit de faux en écriture et là c'est le tribunal correctionnel.

Il faut déposer plainte pour mise en danger.
0
tomtom1386 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 > Marley
Modifié le 17 nov. 2017 à 15:19
Merci de ta réponse, ma question est vraiment de savoir ce pourquoi je m'engage dans une procédure, quelle indemnisation je peux obtenir, et si je peux, le temps de la procédure, faire réparer mon véhicule, suite au passage de l'expert et en jouir de plein droit.
0