Certificat d'immatriculation
FG06500
Messages postés
2
Statut
Membre
-
FG06500 Messages postés 2 Statut Membre -
FG06500 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
La nouvelle démarche d'obtention de carte grise en ligne pour un véhicule d'occasion nécessite la saisie d'un code de cession que l'ancien propriétaire obtient après qu'il ait lui même fait la cession en ligne.
M
Comment faire si le nouveau propriétaire (mon cas) ne connait pas ce code de cession ?
La vente s'est faite avant la mise en place des nouvelles dispositions, donc certificat de cession rempli et signé, formulaire papier. Probabilité de ne plus pouvoir contacter l'ancien propriétaire.
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement.
La nouvelle démarche d'obtention de carte grise en ligne pour un véhicule d'occasion nécessite la saisie d'un code de cession que l'ancien propriétaire obtient après qu'il ait lui même fait la cession en ligne.
M
Comment faire si le nouveau propriétaire (mon cas) ne connait pas ce code de cession ?
La vente s'est faite avant la mise en place des nouvelles dispositions, donc certificat de cession rempli et signé, formulaire papier. Probabilité de ne plus pouvoir contacter l'ancien propriétaire.
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement.
A voir également:
- Certificat d'immatriculation
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum éducation
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Depuis début novembre traitement obligatoire en ligne.
J'ai appris, depuis mon message, que les prestataires qui gèrent les formalités en ligne pour le compte de particuliers, sont exemptés de fournir le code de cession. Ce qui n'est pas le cas pour un particulier.
Donc je vais recourir aux services d'un prestataire.