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Certificat d'immatriculation

FG06500 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 08:34
FG06500 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 14:04
Bonjour,
La nouvelle démarche d'obtention de carte grise en ligne pour un véhicule d'occasion nécessite la saisie d'un code de cession que l'ancien propriétaire obtient après qu'il ait lui même fait la cession en ligne.
M
Comment faire si le nouveau propriétaire (mon cas) ne connait pas ce code de cession ?
La vente s'est faite avant la mise en place des nouvelles dispositions, donc certificat de cession rempli et signé, formulaire papier. Probabilité de ne plus pouvoir contacter l'ancien propriétaire.
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
17 nov. 2017 à 13:15
Vous ne le faites pas en ligne et vous vous rendez en préfecture...
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FG06500 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017
17 nov. 2017 à 14:04
Merci pour la réponse mais le service en préfecture n'éxiste plus.
Depuis début novembre traitement obligatoire en ligne.
J'ai appris, depuis mon message, que les prestataires qui gèrent les formalités en ligne pour le compte de particuliers, sont exemptés de fournir le code de cession. Ce qui n'est pas le cas pour un particulier.
Donc je vais recourir aux services d'un prestataire.
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