Perte avis amende pour règlement
cathy
-
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je ne retrouve pas 2 avis d'amendes pour stationnement de mon véhicule.
y a-t-il moyen de les récupérer? de plus, ces infractions font suite à un stationnement gênant de 2 jours consécutifs? Est-ce normal de recevoir une amende pour stationnement de 135e le 25/9 et de 135e le 26/9 ? Est-ce contestable?
merci d'avance pour vos réponses
je ne retrouve pas 2 avis d'amendes pour stationnement de mon véhicule.
y a-t-il moyen de les récupérer? de plus, ces infractions font suite à un stationnement gênant de 2 jours consécutifs? Est-ce normal de recevoir une amende pour stationnement de 135e le 25/9 et de 135e le 26/9 ? Est-ce contestable?
merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Perte avis amende pour règlement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Amende recensement - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Amende crit air - Guide
2 réponses
Bonjour
Si vous avez perdus les avis il faut se renseigné auprès du centre des impôts Police & gendarmerie
Pour une contestation :
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
Si vous avez perdus les avis il faut se renseigné auprès du centre des impôts Police & gendarmerie
Pour une contestation :
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...