Cheminée illégale voisin
JessJess52
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Bonjour,
J’ai acheté une maison mitoyenne d’un côté il y a 3 ans. Dans ma cuisine j’avais une grosse cheminée avec conduit qui sortait sur mon toit qui n’etait pas Tubée et avec un conduit en très mauvais état, elle ne pouvait plus servir. Pour gagner de la place je l’ai Fait démolir par une entreprise.
Mais mon voisin Veut porter plainte contre moi car il s´avere qu’il avait rattaché sa cheminée à Lui avec un conduit de 20cm et non tubée jamais ramonée sur mon conduit de cheminée. En sachant que son toit est plus bas que mon toit.
En fait il se servait de mon conduit passant dans mon grenier et de mon évacuation située sur mon toit. Il n’a aucun écrit l’autorisant à faire une telle chose.
Il veut me condamner pour que je lui reconstruise une cheminée alors qu’il utilisait MON conduit de cheminée à mon insu. Cheminée plus aux normes depuis des années. Que faire ??? Je n’ai pas les moyens de payer une cheminée surtout que je trouve ça illégal mince il aurait pu mettre le feu !!
J’ai acheté une maison mitoyenne d’un côté il y a 3 ans. Dans ma cuisine j’avais une grosse cheminée avec conduit qui sortait sur mon toit qui n’etait pas Tubée et avec un conduit en très mauvais état, elle ne pouvait plus servir. Pour gagner de la place je l’ai Fait démolir par une entreprise.
Mais mon voisin Veut porter plainte contre moi car il s´avere qu’il avait rattaché sa cheminée à Lui avec un conduit de 20cm et non tubée jamais ramonée sur mon conduit de cheminée. En sachant que son toit est plus bas que mon toit.
En fait il se servait de mon conduit passant dans mon grenier et de mon évacuation située sur mon toit. Il n’a aucun écrit l’autorisant à faire une telle chose.
Il veut me condamner pour que je lui reconstruise une cheminée alors qu’il utilisait MON conduit de cheminée à mon insu. Cheminée plus aux normes depuis des années. Que faire ??? Je n’ai pas les moyens de payer une cheminée surtout que je trouve ça illégal mince il aurait pu mettre le feu !!
7 réponses
Votre voisin n'a aucun droit de se brancher sur votre cheminée. En plus c'est dangereux.
Attendez de voir si il vous assigne vraiment.
Mais vos relations risquent bien de se refroidir...
Attendez de voir si il vous assigne vraiment.
Mais vos relations risquent bien de se refroidir...
Je vous remercie de votre retour.
Mais s'il m'assigne ? A-t-il la possibilité de me faire payer une cheminée. Il dit avoir acheté sa maison avec ce conduit commun il y a 20 ans... C'est complétement illégal et de plus, le maçon m'a bien attesté que ma cheminée était dangereuse ! Il aurait pu mettre le feu, le juge va t il en tenir compte ? Nous ne pouvions pas connaitre ce problème avant le ddémontage, même le notaire ne le savait pas.
Mais s'il m'assigne ? A-t-il la possibilité de me faire payer une cheminée. Il dit avoir acheté sa maison avec ce conduit commun il y a 20 ans... C'est complétement illégal et de plus, le maçon m'a bien attesté que ma cheminée était dangereuse ! Il aurait pu mettre le feu, le juge va t il en tenir compte ? Nous ne pouvions pas connaitre ce problème avant le ddémontage, même le notaire ne le savait pas.
Oui mais il a déjà sois disant monté un dossier avec son assureur… je me demande ce qu’il lui dit pour qu’un assureur accepte de défendre un dossier comme celui-ci. Mon assurance m’a bien évidement indiqué qu’elle l’enverra gentiment prêtre mais il est tellement dans son monde et croit être dans ses droits car il pense que la cheminée lui appartient autant qu’à moi… A-t-il la possibilité de gagner le procès et me condamner à refaire une cheminée ? Je me vois déjà saisi de ma voiture… je suis en panique depuis des mois…
Bonjour
Il semble que le conduite que tu as condamné est un conduit individuel.
D'après la norme DTU 24.1 un conduit individuel est "conçu pour desservir un ou deux appareils situés au même niveau et dans un même local."
Source: https://www.ecom-rt2012.com/wp-content/uploads/2016/09/nf_dtu_24-1-p2.x23071.pdf
Il est raisonnable de penser que ton voisin est en infraction
Il semble que le conduite que tu as condamné est un conduit individuel.
D'après la norme DTU 24.1 un conduit individuel est "conçu pour desservir un ou deux appareils situés au même niveau et dans un même local."
Source: https://www.ecom-rt2012.com/wp-content/uploads/2016/09/nf_dtu_24-1-p2.x23071.pdf
Il est raisonnable de penser que ton voisin est en infraction
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Bonjour
ce que réclame votre voisin est une servitude qui ne peut s'établir que par acte notarié ou par convention sous seing privé.tant qu'il ne pourra pas exhiber un tel titre , il ne peut prétendre à rien.Aucun avocat n'acceptera de plaider une telle demande vouée à l'échec compte tenu de ce que vous indiquez.
ce que réclame votre voisin est une servitude qui ne peut s'établir que par acte notarié ou par convention sous seing privé.tant qu'il ne pourra pas exhiber un tel titre , il ne peut prétendre à rien.Aucun avocat n'acceptera de plaider une telle demande vouée à l'échec compte tenu de ce que vous indiquez.
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