Ouvertures non respectées
Crystal
-
dd -
dd -
Bonjour,
En décembre 2015, j’ai fait l’acquisition d’une ancienne bergerie en pierre, rénovée en maison d’habitation.
A côté de cette maison il y a une grange qui a été achetée pour être réhabilitée en habitation.
Entre la grange et la bergerie, il y a 4 mètres ; je suis propriétaire de 3 mètres.
Le propriétaire de la grange a crée des ouvertures (2 fenêtres de formats différents).
Il se trouve que ces 2 fenêtres donnent sur ma terrasse, me privant de toute tranquillité et intimité. « La distance entre le parement du mur extérieur de la grange jusqu’à la limite séparative de nos deux propriétés est inférieure à 1,90 mètres. Selon l’article N° 678 du code civil, la distance légale pour une création d'ouvertures n’est pas respectée ».
Quand à la constitution du vitrage le propriétaire de la grange m’a répondu le 2 août 2016 que les fenêtres étaient oscillo-battantes et opaques. « La réglementation prévoit l’installation de « jours de souffrance » c’est-à-dire d’ouvertures ne laissant passer que la lumière (et non l’air) au travers desquelles il est impossible de voir (châssis fixe). Le vitrage doit être constitué obligatoirement de matériaux translucides, comme par exemple une vitre en verre dépoli ».
Lorsque j’ai manifesté mon désaccord sur ces ouvertures, le propriétaire de la grange était d’accord pour les reboucher. Cependant fin Mars 2017 lorsque je lui ai demandé où en étaient les travaux d’obstruction des ouvertures, il m’a demandé de faire un courrier recommandé.
Ce que j’ai fait le 12 avril 2017.
Son épouse est venue me voir en Juillet 2017 pour me dire :
1/ Du fait qu’il y avait une meurtrière, ils avaient le droit de faire un agrandissement.
2/ Les bâtiments sont près les uns des autres, donc il y a jurisprudence et elle a utilisé le terme « Bon père de famille »
3/ Vu qu’il y a 4 mètres entre la grange et la bergerie, et que j’en ai pris 3 c’est moi qui créé le préjudice.
Qu’aujourd’hui ils n’étaient pas obligés de mettre de vitres opaques et qu’ils n’avaient pas le droit de mettre un claustra….
Je souhaiterai connaître votre avis sur ces faits.
Je souhaiterai que les choses soient justes.
Je vous remercie des réponses que vous apporterez.
Cordialement.
En décembre 2015, j’ai fait l’acquisition d’une ancienne bergerie en pierre, rénovée en maison d’habitation.
A côté de cette maison il y a une grange qui a été achetée pour être réhabilitée en habitation.
Entre la grange et la bergerie, il y a 4 mètres ; je suis propriétaire de 3 mètres.
Le propriétaire de la grange a crée des ouvertures (2 fenêtres de formats différents).
Il se trouve que ces 2 fenêtres donnent sur ma terrasse, me privant de toute tranquillité et intimité. « La distance entre le parement du mur extérieur de la grange jusqu’à la limite séparative de nos deux propriétés est inférieure à 1,90 mètres. Selon l’article N° 678 du code civil, la distance légale pour une création d'ouvertures n’est pas respectée ».
Quand à la constitution du vitrage le propriétaire de la grange m’a répondu le 2 août 2016 que les fenêtres étaient oscillo-battantes et opaques. « La réglementation prévoit l’installation de « jours de souffrance » c’est-à-dire d’ouvertures ne laissant passer que la lumière (et non l’air) au travers desquelles il est impossible de voir (châssis fixe). Le vitrage doit être constitué obligatoirement de matériaux translucides, comme par exemple une vitre en verre dépoli ».
Lorsque j’ai manifesté mon désaccord sur ces ouvertures, le propriétaire de la grange était d’accord pour les reboucher. Cependant fin Mars 2017 lorsque je lui ai demandé où en étaient les travaux d’obstruction des ouvertures, il m’a demandé de faire un courrier recommandé.
Ce que j’ai fait le 12 avril 2017.
Son épouse est venue me voir en Juillet 2017 pour me dire :
1/ Du fait qu’il y avait une meurtrière, ils avaient le droit de faire un agrandissement.
2/ Les bâtiments sont près les uns des autres, donc il y a jurisprudence et elle a utilisé le terme « Bon père de famille »
3/ Vu qu’il y a 4 mètres entre la grange et la bergerie, et que j’en ai pris 3 c’est moi qui créé le préjudice.
Qu’aujourd’hui ils n’étaient pas obligés de mettre de vitres opaques et qu’ils n’avaient pas le droit de mettre un claustra….
Je souhaiterai connaître votre avis sur ces faits.
Je souhaiterai que les choses soient justes.
Je vous remercie des réponses que vous apporterez.
Cordialement.
A voir également:
- Ouvertures non respectées
- Ouverture mur non porteur copropriété ✓ - Forum copropriété
- Mesure d'éloignement non respectée par la victime forum - Forum garde d'enfants
- Levée une mesure d'éloignement - Forum Justice
- Échéances non respectées - Forum Impôts
- Distance des Haies non respectées ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Ce que je vous conseillerais si les fenêtres de vos voisins sont au RDC serais l'installation de Claustra par rapport a la hauteur de la fenêtre
a la limite de votre proprieté
Si ce sont des fenêtres en hauteur qui donne sur votre terrasse
Tente de reception & Tonnelle en tissus & Installation d une pergola en toile
Selon si une pergola es presente serais d'installe un brise vue
en toile /rideau sur le coté ou donne les fenêtres du voisin
Renseignez vous auprès des services de l'urbanisme de votre commune
Ce que je vous conseillerais si les fenêtres de vos voisins sont au RDC serais l'installation de Claustra par rapport a la hauteur de la fenêtre
a la limite de votre proprieté
Si ce sont des fenêtres en hauteur qui donne sur votre terrasse
Tente de reception & Tonnelle en tissus & Installation d une pergola en toile
Selon si une pergola es presente serais d'installe un brise vue
en toile /rideau sur le coté ou donne les fenêtres du voisin
Renseignez vous auprès des services de l'urbanisme de votre commune
Voir ce post et les divers avis.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665541-creation-ouverture-sur-mon-jardin