Mesure d'éloignement
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex mari a eu un épisode de violence envers sa nouvelle compagne; il a passé une nuit en garde à vue et là il a une mesure d'éloignement vis à vis d'elle pendant 2 mois (date de passage devant le Procureur). Sa compagne n'a pas porté plainte et ne le fera pas, elle ne lui en veut pas et a fait un courrier en ce sens au Procureur.
mon ex conjoint me dit que cette mesure n'est que notificative au cas où il se passerait autre chose et que donc il n'a pas vraiment à la respecter (vu que personne à priori ne va les dénoncer s'ils continuent de vivre ensemble).
Ma question est la suivante : qu'est-ce au juste une mesure d'éloignement ? est-ce qu'effectivement ils peuvent continuer de vivre sous le même toit ?
Merci pour vos retours
- Mesure d'éloignement non respectée par la victime forum
- Crédit pour ficp en cdi urgent forum - Forum Banque et Crédit
- Cofidis virement 8 jours forum - Forum crédit consommation
- Nationalité française par mariage, combien de temps forum ✓ - Forum Formalités et papiers
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Assurances
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour
la mesure d'éloignement est ordonnée pour protéger une victime d'une personne violente ;elle n'est pas "notificative"; votre ex mari vous raconte des bêtises pour que vous ne le dénonciez pas.....vous ou quelqu'un d'autre peut le dénoncer
tapez sur votre ordinateur "mesure d'éloignement" et vous aurez plein de textes
que la victime ne veuille pas porter plainte et quelle demande la fin de la mesure d'éloignement est assez courant ;en effet les victimes doivent souvent faire un "chemin intellectuel" avant de prendre conscience du danger et de s'éloigner de la personne violente......ou avant de mourir
mesure d'éloignement= éloignement