Bornage non respecte par la mairie et les voisins !
zoman13820
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zoman13820 Messages postés 2 Statut Membre -
zoman13820 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour, votre article m a apporte des informations très intéressantes. mais dans mon cas particulier ,j' ai acheté il y a 18 ans(1999) un bien ,situe en bordure d une aire de battage, dont mes prédécesseurs possédaient les droits en indivisions.quand ces derniers m'ont vendu(enfants héritiers de la succession ,ils m ont précisé qu ils avaient les droits confirmes par une décision judiciaire lors d un bornage juridique fait en 1977.mais que les documents avaient étaient égarés. donc je n avais aucune preuve matérielle à ma disposition si ce n est un écrit de la part du vendeur .depuis j ai retrouve l ordonnance du tribunal, le rapport d expertise du géomètre expert ainsi que tout un dossier affairant à ce sujet .Confirmant les dires de mes vendeurs .mais la mairie de ma commune qui essaie de s accaparer ce terrain, dont j ai acheté les droits ainsi que les relargs qui faisaient interface avec l aire de battage m oppose le fait que ce n est pas a mon nom , faisant même mine d'en ignorer les propriétaires d 'origine désignés par l expertise juridique !
quel conseil pourriez vous me donner ? je vous en remercie par avance !
ps: depuis 1999 le cadastre à été modifier zappant l emplacement de l aire de battage afin d aménager un parking communal .bien entendu l emplacement de ma borne marquée par un arbre a été éliminé et la mairie tient un discours nébuleux
quel conseil pourriez vous me donner ? je vous en remercie par avance !
ps: depuis 1999 le cadastre à été modifier zappant l emplacement de l aire de battage afin d aménager un parking communal .bien entendu l emplacement de ma borne marquée par un arbre a été éliminé et la mairie tient un discours nébuleux
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2 réponses
faisant même mine d'en ignorer les propriétaires d 'origine désignés par l expertise juridique !
quel conseil pourriez vous me donner ?
Vous rapprocher du service de la publicité foncière afin de vous procurer copie de votre titre de propriété.
Le cadastre ne fait pas preuve de la propriété.
quel conseil pourriez vous me donner ?
Vous rapprocher du service de la publicité foncière afin de vous procurer copie de votre titre de propriété.
Le cadastre ne fait pas preuve de la propriété.
merci pour la réponse ,mais etant donné que les héritiers qui m ont vendu n avaient pas de documents lors de la vente , concernant le bornage par le géomètre expert nommé par le tribunal en 1977 .Et que j ai enfin ces documents ,obtenus chez le géomètre lui même ,tout est toujours au nom des parents de mes vendeurs ,qui eux m ont fait un écrit comme quoi le terrain devant la maison était bien compris dans la vente ...puisque qu ils étaient les seuls héritiers ils étaient informes d' un litige en 1977 réglé en la faveur de leurs parents ,mais ils n avaient pas pu retrouver les documents .ce n est qu après un long parcours du combattant que j ai enfin pu mettre la main sur ces documents .... compliqué tout cela !
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