Bornage non respecte par la mairie et les voisins !

zoman13820 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 16 nov. 2017 à 09:38
zoman13820 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 16 nov. 2017 à 10:07
bonjour, votre article m a apporte des informations très intéressantes. mais dans mon cas particulier ,j' ai acheté il y a 18 ans(1999) un bien ,situe en bordure d une aire de battage, dont mes prédécesseurs possédaient les droits en indivisions.quand ces derniers m'ont vendu(enfants héritiers de la succession ,ils m ont précisé qu ils avaient les droits confirmes par une décision judiciaire lors d un bornage juridique fait en 1977.mais que les documents avaient étaient égarés. donc je n avais aucune preuve matérielle à ma disposition si ce n est un écrit de la part du vendeur .depuis j ai retrouve l ordonnance du tribunal, le rapport d expertise du géomètre expert ainsi que tout un dossier affairant à ce sujet .Confirmant les dires de mes vendeurs .mais la mairie de ma commune qui essaie de s accaparer ce terrain, dont j ai acheté les droits ainsi que les relargs qui faisaient interface avec l aire de battage m oppose le fait que ce n est pas a mon nom , faisant même mine d'en ignorer les propriétaires d 'origine désignés par l expertise juridique !
quel conseil pourriez vous me donner ? je vous en remercie par avance !
ps: depuis 1999 le cadastre à été modifier zappant l emplacement de l aire de battage afin d aménager un parking communal .bien entendu l emplacement de ma borne marquée par un arbre a été éliminé et la mairie tient un discours nébuleux

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
16 nov. 2017 à 09:54
faisant même mine d'en ignorer les propriétaires d 'origine désignés par l expertise juridique !
quel conseil pourriez vous me donner ?


Vous rapprocher du service de la publicité foncière afin de vous procurer copie de votre titre de propriété.

Le cadastre ne fait pas preuve de la propriété.
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