Maison enclavée : Interdiction d'y passer en voiture !!
sylviaVG
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sylviaVG Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de m'installer (location) dans une maison, dites enclavée, dont mes trois voisins sont les propriétaires du chemin. Jusqu'à peu aucun soucis de voisinage. Et je reçois un recommandé de l'un d'entre eux me stipulant ne plus me donner l'accès au chemin, en voiture (oui à pieds !) à compter du 1er janvier (faut savoir que ce propriétaire est fâché avec mon propriétaire)!!!!
Je vais voir les autres propriétaires du chemin qui me stipulent ne pas être en accord avec lui.
Comment ça se passe ? Qui dois voir ? en à t-il le droit ? Vais je payer un droit de passage ?
Merci pour vos réponses
Je viens de m'installer (location) dans une maison, dites enclavée, dont mes trois voisins sont les propriétaires du chemin. Jusqu'à peu aucun soucis de voisinage. Et je reçois un recommandé de l'un d'entre eux me stipulant ne plus me donner l'accès au chemin, en voiture (oui à pieds !) à compter du 1er janvier (faut savoir que ce propriétaire est fâché avec mon propriétaire)!!!!
Je vais voir les autres propriétaires du chemin qui me stipulent ne pas être en accord avec lui.
Comment ça se passe ? Qui dois voir ? en à t-il le droit ? Vais je payer un droit de passage ?
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sylviaVG
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Non effectivement, il n'a pas plus un droit de passage de la part des autres propriétaires que moi. Personne n'a jamais donné ou refusé un droit de passage à qui ce se soit.. c'était ainsi, et tout se passait bien. Son droit de passage il se l'octroi puisqu'il es lui même propriétaire de la moitié du chemin.
Bonsoir,
une maison, dites enclavée,
Une maison DOIT posséder un chemin d'accès suffisamment large pour que la grande échelle des pompiers puisse intervenir sur place, ce qui ne parait pas être le cas.
Vous annoncez un passage de 1,27m à un endroit. Ce n'est pas possible. Vous devez disposer d'au moins 4 à 5 m de large au minimum. Par contre vous locataire, vous n'avez aucun pouvoir de pression sur les copropriétaires du chemin. Il faut vous retourner contre votre bailleur. C'est à lui à faire le ménage ! Vous serez peut-être obligé d'envisager un départ rapide.
Cdlt.
une maison, dites enclavée,
Une maison DOIT posséder un chemin d'accès suffisamment large pour que la grande échelle des pompiers puisse intervenir sur place, ce qui ne parait pas être le cas.
Vous annoncez un passage de 1,27m à un endroit. Ce n'est pas possible. Vous devez disposer d'au moins 4 à 5 m de large au minimum. Par contre vous locataire, vous n'avez aucun pouvoir de pression sur les copropriétaires du chemin. Il faut vous retourner contre votre bailleur. C'est à lui à faire le ménage ! Vous serez peut-être obligé d'envisager un départ rapide.
Cdlt.
Bonsoir,
Le passage fais 5m environ et est donc accessible pour pompier ou autre. Le découpage (1.27+2.01+1.89) est ce que chacun possède comme Propriété sur ce chemin.
Par contre, de fil en aiguille, il semblerait que les 1.27 et les 2.01 ne soit en fait qu'une seule et même parcelle appartenant a deux propriétaires ; dont celui qui souhaite m'en interdire le passage en voiture.Ce serait donc, probablement, en indivision !!!!!?????
Mon propriétaire est abasourdi par ce comportement et a pris RV au notaire afin de se renseigner sur cette fameuse parcelle et les droit y affairant, au vu du fait qu'il ne s'est jamais rien passé de la sorte avec les autres locataires !!!! Ma tête doit pas lui revenir !!!! ;-)
Merci, sommes toute, pour vos réponses...
Le passage fais 5m environ et est donc accessible pour pompier ou autre. Le découpage (1.27+2.01+1.89) est ce que chacun possède comme Propriété sur ce chemin.
Par contre, de fil en aiguille, il semblerait que les 1.27 et les 2.01 ne soit en fait qu'une seule et même parcelle appartenant a deux propriétaires ; dont celui qui souhaite m'en interdire le passage en voiture.Ce serait donc, probablement, en indivision !!!!!?????
Mon propriétaire est abasourdi par ce comportement et a pris RV au notaire afin de se renseigner sur cette fameuse parcelle et les droit y affairant, au vu du fait qu'il ne s'est jamais rien passé de la sorte avec les autres locataires !!!! Ma tête doit pas lui revenir !!!! ;-)
Merci, sommes toute, pour vos réponses...
"Son droit de passage il se l'octroi puisqu'il es lui même propriétaire de la moitié du chemin."
Donc votre propriétaire a la moitié du chemin ? c'est en Indivision ?
ou l'a moitié sur le sens de la longueur ?
Vous avez vu le plan du cadastre ?
Donc votre propriétaire a la moitié du chemin ? c'est en Indivision ?
ou l'a moitié sur le sens de la longueur ?
Vous avez vu le plan du cadastre ?
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