Demi-part
Résolu
Hermine
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14 nov. 2017 à 15:29
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 nov. 2017 à 15:34
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doris33
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14 nov. 2017 à 15:34
14 nov. 2017 à 15:34
Bonjour,
la réponse est non, car votre époux est décédé bien avant d'avoir pu bénéficier lui-même de la demi-part.
la réponse est non, car votre époux est décédé bien avant d'avoir pu bénéficier lui-même de la demi-part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...