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Natou51
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons un appartement avec mon mari et une maison ou npus vivons actuellement
Je souhaite aller dans notre appartement mais ne veut pas me donner les clés.
Si je fais changer les serrures pour rentrer qu Est ce que je risque nous sommes français
Il me dit que je vais avoir des problèmes
Merci de votre réponse
Cordialement
Nous avons un appartement avec mon mari et une maison ou npus vivons actuellement
Je souhaite aller dans notre appartement mais ne veut pas me donner les clés.
Si je fais changer les serrures pour rentrer qu Est ce que je risque nous sommes français
Il me dit que je vais avoir des problèmes
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
Bonjour
si c'est également votre appartement
et que personne n'y réside actuellement, vous faites bien ce que vous voulez.
toutefois en quittant le logement conjugal, vous vous mettez en faute au regard des obligations du mariage, sauf si vous avez déjà engagé une procédure de divorce.
si c'est également votre appartement
et que personne n'y réside actuellement, vous faites bien ce que vous voulez.
toutefois en quittant le logement conjugal, vous vous mettez en faute au regard des obligations du mariage, sauf si vous avez déjà engagé une procédure de divorce.
Natou51
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Je n ai pas engagé de procédures de divorce c est lui qui me menace
La législation juridique et financière évolue en permanence...