Location avec agence immobilier pas correct

felf - 13 nov. 2017 à 11:05
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 nov. 2017 à 19:45
Bonjour,
Cela fait maintenant 1an que nous somme dans un cette appartement louée par une grande agence immobilière très connu, la résidence est aussi gérée pas une autre agence bien connu.
pour commence notre agence (avant la signature du bail) étais la pour tout question etc. l’état des lieux c'est presque plutôt bien passer (on a du forcer un peu pour que l'agent note certains défauts) par contre quand nous avons reçu cette fameuse état des lieux tout étais noté en bonne état. j'ai du passer une journée entière a tout refaire (au final un document de 12 pages) mais avec les meubles en place c'etais plus difficile donc j'ai du manquer certains choses.
depuis notre arrivée il est impossible de joindre notre agent pour quoi que ce soit. Après avoir discuter avec quelques voisins il parait être la même choses pour eux.

La dernière choses en date la plus embêtant, la résidence est sécurisé pas une portail, une porte sécurisée, garage en sous sol sécurisée et box individuelle.
Malheureusement le portail na jamais fermer correctement tout seul, un fois sur deux il reste ouvert a tous, la porte du bâtiment est en panne depuis plus de 6 semaine( les deux agence ont été informée par plusieurs personnes) et les portes du garage sont régulièrement en panne. Depuis quelques temps il y a eux des cambriolages dans mes box du garage donc nous aussi avons eu droit (après avoir remonter l'information des entrées casser). Nous avons reçu un mot de la part de l'agence gérant la résidence disant qu'ils ont vérifier les entrées du garage et que tout les systèmes fonctionnes correctement et donc qu'ils ne prennent aucune responsabilité la dedans.

Questions :

Sachant que l’état des lieux n'a pas été fait correctement et que l'agence refuse de réparer, est ce que nous avons droit aux informations du propriétaire afin de mieux géré avec lui ?
Ayant maintenant une porte de garage tordu et une état des lieux fait a leur sauce comment on fait pour récupéré notre chèque de caution a la sortie ?
comment nous pouvons forcer les réparations dans les endroit communes (surtout au niveau sécurité) ? et aussi les endroits privée ?

Petit plus au niveau des charges de la résidence :
Nous avons reçu la facture annuel des charge, ok normal, mais on paye des choses non fonctionnel ?? mais le plus surprenant c'est que tout les résidence ont reçu un lettre pour informer que 160€ serais rajouté au loyer du mois suivant pour payer le ménage. Est ce que c'est normal que ce ne soit pas prise en compte dans les charges ?

Et pour finir, le clim :

Lors de notre arrivé nous avons constater une problème avec le cilm, bien sur l'agence ne réponde pas ou donne une réponse nul. 1 mois plus tard nous avons reçu les courriel automatique pour le rappel d'entretiens annuel. Nous avons contacter l'agence pour expliquer a nouveau la situation ceux a quoi il a répondu "comme vous venez d'arriver vous avez pas a le faire" donc l'entretiens annuel n'a pas été fait mais arrivé au prochain contrôle ça sera a nous de le faire et surement a nous aussi de payer les réparations éventuelles. Comment on peut faire pour ne pas payer les dégâts de l'ancien locataire ?
A voir également:

2 réponses

Bonjour
Il est impossible de joindre notre agent

Sois vous déplacez a l'agence ,
Toutes demandes doivent êtres faites par LRAR

(Qui incombent au bailleur)
les portes d’accès & garages ne sont pas réparées depuis plus de 6 semaines
Toutes demandes doivent êtres faites par LRAR
Sachant que l’état des lieux n'a pas été fait
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/consequences-absence-etat-lieux-12007.htm
Travaux à la charge du bailleur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Travaux à la charge du locataire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
Dépôt de garantie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
En ce qui concerne la climatisation
Toutes demandes doivent êtres faites par LRAR
Le locataire es chargé de l'entretien et des réparations locatives
Les grosses réparations incombent au propriétaire
(Selon l'age de l'appareil cela peut être considéré comme de la vétusté et cela incombe au bailleur)
Prendre conseils supplémentaires auprès de :
https://www.anil.org/
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 383
14 nov. 2017 à 00:44
bonsoir,

" (on a du forcer un peu pour que l'agent note certains défauts)"
Vous avez eu raison : c'est à l'EDLE que le locataire doit être vigilant.
=> Avez-vous signé cet EDLE au moment où il a été fait dans le logement vide de meubles ?

" quand nous avons reçu cette fameuse état des lieux..."
article 3-3 du décret de la loi ALUR du 30 mars 2016 :
« L'état des lieux, établi sur support papier ou sous forme électronique, est remis en main propre ou par voie dématérialisée à chacune des parties ou à leur mandataire au moment de sa signature. »

" (...) tout étais noté en bonne état."
Agence malhonnête.
Heureusement, un locataire dispose de 10 jours à partir de la signature de l'EDLE (état des lieux entrant) pour y apporter des modifications. Par courrier R+AR, dont il garde copie & récépissés.
=> Avez-vous envoyé un tel courrier (avec vos remarques sur l'état du logement) par courrier R+AR dans les 10 jours à partir de l'EDLE fait avec l'agence ?

" Sachant que l’état des lieux n'a pas été fait correctement et que l'agence refuse de réparer, est ce que nous avons droit aux informations du propriétaire afin de mieux géré avec lui ? "
Vous pouvez toujours faire un courrier à votre propriétaire (nom & coordonnées doivent figurer sur votre contrat de location), en joignant copie du courrier fait à l'agence et lui expliquant ce qui s'est passé avec l'agence : il a confié à une agence la gestion de son logement c'est pour ne pas être embêté par ce genre de choses, mais comme il paye l'agence, il sera très content d'apprendre qu'elle n'est pas honnête. Donc, oui, faites-lui un courrier.

"Nous avons reçu la facture annuel des charge" :
Ce que vous appelez "facture annuelle" est certainement la régularisation de vos provisions mensuelles : en effet, les charges "au réel" doivent être régularisées au moins 1 fois/an.

"mais on paye des choses non fonctionnel ??"
C'est à dire ? Que voulez-vous dire, je ne comprends pas...

"160€ serais rajouté au loyer du mois suivant pour payer le ménage"
Si, en principe ça fait partie des charges.

"clim" :
Demandez à l'agence de vous envoyer un courrier sur la périodicité des entretiens de la clim dans votre résidence = tous les combien l'entretien de la clim doit être fait (1 fois/an, tous les 2 ans ? 3 ans ? ...). [Pour une chaudière, la loi oblige tous les ans. Les clim... je ne sais pas.]
Quand ce sera à vous de faire faire, par un professionnel de votre choix, cet entretien de clim, vous devrez payer seulement l'entretien et le bailleur devra payer les pièces à changer (= grosses réparations ou remplacement par usure).
Le professionnel vous enverra, dans la quinzaine suivant son travail, une attestation d’entretien, que vous fournirez au bailleur/agence sur sa demande. Gardez-en une copie).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

CDT.
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felfs Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017
14 nov. 2017 à 19:07
merci beaucoup pour votre réponse.

=> Avez-vous signé cet EDLE au moment où il a été fait dans le logement vide de meubles ?
Oui il nous a fait signée sur la tablette et nous a indiquée qu'on devais envoyer tout autre défaut non signaler par mail sous 30 jours.

=> Avez-vous envoyé un tel courrier (avec vos remarques sur l'état du logement) par courrier R+AR dans les 10 jours à partir de l'EDLE fait avec l'agence ?
Du coup par mail, un document de 12 pages avec photos.

nom & coordonnées doivent figurer sur votre contrat de location
Il y a un nom indiquée mais il n'y a aucune coordonner. Quel loi indique que ces information doivent figurer ?

Ce que vous appelez "facture annuelle" est certainement la régularisation de vos provisions mensuelles : en effet, les charges "au réel" doivent être régularisées au moins 1 fois/an.
Oui c'est les charges mensuelles détailler, pour ça tout vas bien. Par contre nous avons reçu une facture de 160e pour les nettoyage du bâtiment supplémentaire qui sera automatiquement avec le loyer suivant non figurant sur les charges.

"mais on paye des choses non fonctionnel ??" C'est à dire ? Que voulez-vous dire, je ne comprends pas...
Pour exemple: les points d’accès sont en panne depuis plus de 6 semaines et le portail depuis au moins 1 an (en résultat il y a eu de nombreuse cambriolages ). Sur les charges nous payons une belle somme pour l'entretiens des ces portes mais il n'y a pas d'entretien.
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 383 > felfs Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017
14 nov. 2017 à 19:45
bonsoir,

I)- EDL : un locataire dispose de 10 jours à partir de l'EDLE pour y apporter des modifications, et, SI l'EDLE est fait hors période de chauffe il dispose de 30 jours pour y apporter des modifications en ce qui concerne uniquement le chauffage : ou l'agence ne connait pas bien son métier ou elle est particulièrement généreuse...
Si, après avoir signé l'EDLE sur tablette, l'agent ne vous l'a pas envoyé immédiatement (= devant vous, avant de quitter le logement), cet EDLE n'est pas valable. Ce qui est à votre désavantage quand il y a déjà des dégradations à l'entrée, car pas d'EDLE = logement donné en bon état.
article 3-3 du décret de la loi ALUR du 30 mars 2016 :
« L'état des lieux, établi sur support papier ou sous forme électronique, est remis en main propre ou par voie dématérialisée à chacune des parties ou à leur mandataire au moment de sa signature. »
Espérons que l'agence accepte vos remarques par mail.

II)- NOMS & COORDONNÉES :
---> https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/bail-10.html
(décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 -> Annexe -> I) Désignation des parties)

---> https://www.juritravail.com/Actualite/bail-habitation/Id/175111

III)- NETTOYAGE :
Si non mentionné dans le contrat de location, comme toute somme demandée en sus du loyer, ce nettoyage devra être justifié :
- de par sa réalité
- par un justificatif
et le prix total devra être réparti entre les locataire de la même façon que les autres charges.

IV)- NON ENTRETIEN :
pour toute réclamation, un locataire doit s'adresser à son bailleur par courrier R+AR.


Ct.
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