Acompte suite devis
Daniel
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13 nov. 2017 à 11:57
Afrikarnak Messages postés 35521 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 13 nov. 2017 à 18:35
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 13 nov. 2017 à 14:16
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Bonjour
S'il s'agit d'acomptes non seulement vous les perdez mais devez le solde
S'il s'agit d'arrhe vous ne perdez que le montant versé
Si votre achat n'est que retardé tenter de négocier...
S'il s'agit d'acomptes non seulement vous les perdez mais devez le solde
S'il s'agit d'arrhe vous ne perdez que le montant versé
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Afrikarnak
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13 nov. 2017 à 14:19
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Bonjour
Il ne s'agit d'acompte au sens légal que si le mot 'acompte' est inscrit sur le Bon de Commande....
A défaut il s'agit d'arrhes.. En cas de résiliation du Contrat Poisson a énoncé la 'sanction'..
Mais il est toujours possible de négocier sans certitude de succès..
A+
Il ne s'agit d'acompte au sens légal que si le mot 'acompte' est inscrit sur le Bon de Commande....
A défaut il s'agit d'arrhes.. En cas de résiliation du Contrat Poisson a énoncé la 'sanction'..
Mais il est toujours possible de négocier sans certitude de succès..
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Poisson92100
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Modifié le 13 nov. 2017 à 14:22
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pour la porte qu'il a déjà du commander cela sera plus dur que pour le déménageur...
Afrikarnak
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13 nov. 2017 à 18:35
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Re:
S'il s'agit d'arrhes, stricto sensu le client peut se retirer en perdant ce qu'il a versé.. Mais ce ne sera pas du goût du serrurier s'il a déjà entamé la fabrication (A voir..)..
A+
S'il s'agit d'arrhes, stricto sensu le client peut se retirer en perdant ce qu'il a versé.. Mais ce ne sera pas du goût du serrurier s'il a déjà entamé la fabrication (A voir..)..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...