Sujet Précédent Sujet Suivant

Acompte suite devis

Daniel - 13 nov. 2017 à 11:57
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 13 nov. 2017 à 18:35
Bonjour,

Suite à la signature d'un compromis de vente de ma villa et du compromis pour l'achat d'un appartement, j'ai anticipé et passé commande de l'électrification de la porte de garage dans mon futur appartement.

L'acheteur de la villa ne pouvant avoir son prêt, la vente sera donc annulée.

A ce titre, j'ai donc versé un acompte de 220€ sur un devis accepté de 750€.

ainsi que 480€ à l'entreprise de déménagement sur un devis de 1800€.

Ai je une solution pour récupérer mes acomptes ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 13 nov. 2017 à 14:16
Bonjour

S'il s'agit d'acomptes non seulement vous les perdez mais devez le solde

S'il s'agit d'arrhe vous ne perdez que le montant versé


Si votre achat n'est que retardé tenter de négocier...
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 077
13 nov. 2017 à 14:19
Bonjour

Il ne s'agit d'acompte au sens légal que si le mot 'acompte' est inscrit sur le Bon de Commande....

A défaut il s'agit d'arrhes.. En cas de résiliation du Contrat Poisson a énoncé la 'sanction'..

Mais il est toujours possible de négocier sans certitude de succès..

A+
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 13 nov. 2017 à 14:22
pour la porte qu'il a déjà du commander cela sera plus dur que pour le déménageur...
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 077
13 nov. 2017 à 18:35
Re:

S'il s'agit d'arrhes, stricto sensu le client peut se retirer en perdant ce qu'il a versé.. Mais ce ne sera pas du goût du serrurier s'il a déjà entamé la fabrication (A voir..)..

A+
0

Discussions similaires

Annuler un devis dentaire
Liinayn -
Liinayn -

5 réponses
versement acompte entre particuliers
Lindo -
Afrikarnak -

8 réponses
acompte qui tarde à arriver sur mon compte
jeanpierreboustouler -
GrandCaribou -

3 réponses
Exemple de devis et Contrat pour le nettoyage d' immeules
oeildaigle -
orelien1981 -

1 réponse
accompte versé travaux non effectué ke faire
LILANNE -
Foyer -

6 réponses