Acompte suite devis

Daniel -  
Bonjour,

Suite à la signature d'un compromis de vente de ma villa et du compromis pour l'achat d'un appartement, j'ai anticipé et passé commande de l'électrification de la porte de garage dans mon futur appartement.

L'acheteur de la villa ne pouvant avoir son prêt, la vente sera donc annulée.

A ce titre, j'ai donc versé un acompte de 220€ sur un devis accepté de 750€.

ainsi que 480€ à l'entreprise de déménagement sur un devis de 1800€.

Ai je une solution pour récupérer mes acomptes ?
Merci

2 réponses

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  1. Poisson92100
    Bonjour

    S'il s'agit d'acomptes non seulement vous les perdez mais devez le solde

    S'il s'agit d'arrhe vous ne perdez que le montant versé

    Si votre achat n'est que retardé tenter de négocier...
    1. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour

      Il ne s'agit d'acompte au sens légal que si le mot 'acompte' est inscrit sur le Bon de Commande....

      A défaut il s'agit d'arrhes.. En cas de résiliation du Contrat Poisson a énoncé la 'sanction'..

      Mais il est toujours possible de négocier sans certitude de succès..

      A+
      1. Poisson92100
        pour la porte qu'il a déjà du commander cela sera plus dur que pour le déménageur...
      2. Afrikarnak Contributeur
        Re:

        S'il s'agit d'arrhes, stricto sensu le client peut se retirer en perdant ce qu'il a versé.. Mais ce ne sera pas du goût du serrurier s'il a déjà entamé la fabrication (A voir..)..

        A+

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