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davelynat
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dimanche 12 novembre 2017
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12 novembre 2017
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12 nov. 2017 à 15:14
Misha-d'ok - 12 nov. 2017 à 18:21
Misha-d'ok - 12 nov. 2017 à 18:21
bonjour ma question est la suivante je paye une pension alimentaire a la mère de mon fils depuis de nombreuse années mon fils a 21 ans le problème est le suivant je n ai aucun contact avec sa mère et avec mon fils n ont plus sa tante m a contacter en me disant qu il ne vivaient plus chez sa mère mais il y passaient de temps en temps quelle procédure je pourrait faire pour arrêter de payer la pension alimentaire car la je suis en train de me faire avoir sur toute la ligne? merci d avance.
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1 réponse
Bonjour,
Première chose à faire,une lettre R-AR à la mère en réclamant les justificatifs de situation de votre fils.
Vous gardez une copie avec le talon du AR.
Si cette lettre vous revient vous ne l'ouvrez pas, elle vous sera utile devant le juge.
Puis saisir le jaf, au tribunal proche du domicile de la maman.
Il est aussi possible d'obtenir le remboursement du trop perçu.
En faire la demande dans votre courrier au jaf.
Première chose à faire,une lettre R-AR à la mère en réclamant les justificatifs de situation de votre fils.
Vous gardez une copie avec le talon du AR.
Si cette lettre vous revient vous ne l'ouvrez pas, elle vous sera utile devant le juge.
Puis saisir le jaf, au tribunal proche du domicile de la maman.
Il est aussi possible d'obtenir le remboursement du trop perçu.
En faire la demande dans votre courrier au jaf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2017 à 15:30
12 nov. 2017 à 15:32
Et pour votre demande inutile.
12 nov. 2017 à 15:35
12 nov. 2017 à 15:39
Visiblement ce n'est pas votre cas.
12 nov. 2017 à 17:45