Résidence fiscale française
juri03
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, ma fille travaille comme infirmière à l'hopital de genève.elle est domiciliée en france. A-t-elle la qualité de résident fiscal français? merci
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2 réponses
Bonjour
Le fait de deposer une declaration de revenu aux impots ne veut pas dire que l'on est resident.
Votre fille est elle frontaliere ?
Fait elle le trajet geneve france tous les jours, semaine, moins ?
Vit elle chez vous ou a t'elle son propre domicile (locataire ou propriétaire) en france ? Vit elle en suisse ?
Combien de jours passees en france et en suisse ?
Son mari, est il en France ?
Ses enfants sont ils scolarises en France ?
Sans ses 1eres questions (et surtout reponse) impossible de repondre avec certitude.
Le fait de deposer une declaration de revenu aux impots ne veut pas dire que l'on est resident.
Votre fille est elle frontaliere ?
Fait elle le trajet geneve france tous les jours, semaine, moins ?
Vit elle chez vous ou a t'elle son propre domicile (locataire ou propriétaire) en france ? Vit elle en suisse ?
Combien de jours passees en france et en suisse ?
Son mari, est il en France ?
Ses enfants sont ils scolarises en France ?
Sans ses 1eres questions (et surtout reponse) impossible de repondre avec certitude.
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