Résidence fiscale française

juri03 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour, ma fille travaille comme infirmière à l'hopital de genève.elle est domiciliée en france. A-t-elle la qualité de résident fiscal français? merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Le fait de deposer une declaration de revenu aux impots ne veut pas dire que l'on est resident.

Votre fille est elle frontaliere ?
Fait elle le trajet geneve france tous les jours, semaine, moins ?
Vit elle chez vous ou a t'elle son propre domicile (locataire ou propriétaire) en france ? Vit elle en suisse ?
Combien de jours passees en france et en suisse ?
Son mari, est il en France ?
Ses enfants sont ils scolarises en France ?

Sans ses 1eres questions (et surtout reponse) impossible de repondre avec certitude.
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ftre
 
Si elle dépose sa déclaration des revenus au sip qui gère cette commune, oui.
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