Sujet Précédent Sujet Suivant

Résidence fiscale française

juri03 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 11 nov. 2017 à 15:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2017 à 14:56
bonjour, ma fille travaille comme infirmière à l'hopital de genève.elle est domiciliée en france. A-t-elle la qualité de résident fiscal français? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 12 nov. 2017 à 14:58
Bonjour

Le fait de deposer une declaration de revenu aux impots ne veut pas dire que l'on est resident.

Votre fille est elle frontaliere ?
Fait elle le trajet geneve france tous les jours, semaine, moins ?
Vit elle chez vous ou a t'elle son propre domicile (locataire ou propriétaire) en france ? Vit elle en suisse ?
Combien de jours passees en france et en suisse ?
Son mari, est il en France ?
Ses enfants sont ils scolarises en France ?

Sans ses 1eres questions (et surtout reponse) impossible de repondre avec certitude.
0
Réponse 2 / 2
ftre
12 nov. 2017 à 14:46
Si elle dépose sa déclaration des revenus au sip qui gère cette commune, oui.
-1

Discussions similaires

mariage entre française et musulman
papillon -
ghost -

46 réponses
zone en subdivision fiscale
calvero -
974 -

3 réponses
Achat en RP puis finalement LOCATIF
Arthur -
Laburu -

9 réponses
Demander un prêt résidence principale pour en faire du locatif
Just369 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Télécommande de portail dans une résidence avec syndic
Jscho -
Poisson92100 -

4 réponses