Résidence fiscale française

bonjour, ma fille travaille comme infirmière à l'hopital de genève.elle est domiciliée en france. A-t-elle la qualité de résident fiscal français? merci

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    Le fait de deposer une declaration de revenu aux impots ne veut pas dire que l'on est resident.

    Votre fille est elle frontaliere ?
    Fait elle le trajet geneve france tous les jours, semaine, moins ?
    Vit elle chez vous ou a t'elle son propre domicile (locataire ou propriétaire) en france ? Vit elle en suisse ?
    Combien de jours passees en france et en suisse ?
    Son mari, est il en France ?
    Ses enfants sont ils scolarises en France ?

    Sans ses 1eres questions (et surtout reponse) impossible de repondre avec certitude.
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    1. Si elle dépose sa déclaration des revenus au sip qui gère cette commune, oui.
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