Obtention nationalité

Résolu
beatl Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ben -
Bonjour,

je suis algérien, né au Maroc en 1956 de parents algériens. Je crois savoir qu'une nouvelle loi permet d'obtenir la nationalité française. Qu'en est-il au juste ? Merci

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Il n'y a pas de nouvelle loi.
    Ce à quoi vous faites probablement allusion est une simple circulaire qui n' a pas force de loi , dite Cazeneuve qui permet l'examen des demandes de réintégration dans la nationalité française
    d'Algériens, anciens français de statut de droit musulman ayant perdu la nationalité ,
    nés en France avant le 1/163
    qui y résident légalement depuis toujours
    et remplissent les autres conditions de naturalisation.

    Cdt
    0

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