Obtention nationalité
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beatl
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Ben -
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Bonjour,
je suis algérien, né au Maroc en 1956 de parents algériens. Je crois savoir qu'une nouvelle loi permet d'obtenir la nationalité française. Qu'en est-il au juste ? Merci
je suis algérien, né au Maroc en 1956 de parents algériens. Je crois savoir qu'une nouvelle loi permet d'obtenir la nationalité française. Qu'en est-il au juste ? Merci
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1 réponse
Bonjour
Il n'y a pas de nouvelle loi.
Ce à quoi vous faites probablement allusion est une simple circulaire qui n' a pas force de loi , dite Cazeneuve qui permet l'examen des demandes de réintégration dans la nationalité française
d'Algériens, anciens français de statut de droit musulman ayant perdu la nationalité ,
nés en France avant le 1/163
qui y résident légalement depuis toujours
et remplissent les autres conditions de naturalisation.
Cdt
Il n'y a pas de nouvelle loi.
Ce à quoi vous faites probablement allusion est une simple circulaire qui n' a pas force de loi , dite Cazeneuve qui permet l'examen des demandes de réintégration dans la nationalité française
d'Algériens, anciens français de statut de droit musulman ayant perdu la nationalité ,
nés en France avant le 1/163
qui y résident légalement depuis toujours
et remplissent les autres conditions de naturalisation.
Cdt
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