Anuller le Certificat de résidence...

Résolu
CHOUCHOU 33 Messages postés 46 Statut Membre -  
CHOUCHOU 33 Messages postés 46 Statut Membre -
Bonjour,

Mon mari, il a obtenu ça certificat de résidence grâce ou regroupement familial, mais il réside toujours en Algérie, il rentre en France que temps en temps
es-ce que je peux annuler son certificat de résidence de 10 ans et merci

7 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

ce n'est pas à vous de décider si la carte de résidence doit être retirée à votre époux.

Rien ne vous empêche d'écrire à la préfecture lui ayant délivré la carte en présentant les faits, mais c'est tout. Il n'est même pas sûr que votre mari soit dans l'illégalité.

Que se passerait-il s'il apprend que vous avez essayé de lui supprimer la carte ?


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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
bonjour Doris , certainement un désir de vengeance si on regarde un autre poste de CHOUCHOU33 http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7662446-est-ce-qu-il-vaut-mieux-divorcer-en-france-ou-en-algérie je me pose la question de savoir si déjà elle a porté plainte pour ces violences ?
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CHOUCHOU 33 Messages postés 46 Statut Membre 1 > celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci celestedu 33 pour votre réponse par contre .. non, je n'ai pas déposé plainte parce que je suis coincé ici en Algérie avec mon fils a cause de mon mari, qu'il a caché les passeports de mon petit, je suis dans un cas un peu critique et j'ai peur de perdre mon petit en plus avec la loi algérien, je n'ai pas le droit de voyager avec mon fils parce que mon mari, il me menace , j'ai décidé d'attendre ma famille qui rentre pendant les vacances pour voir avec le consulat
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CHOUCHOU 33 Messages postés 46 Statut Membre 1
 
doriss33 merci je vais voir avec la pref
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Ben
 
Bonjour

Oui je suis complètement d'accord avec Doris ne pas se précipiter, que se passera t-il, s'il l'apprend et entame un divorce en Algérie en disant qu'elle s'est enfuie avec l'enfant ou l'empêche de sortir avec l'enfant.

Chouchou qui se dit franco algérienne avant de le balancer à la préfecture, devrait elle même mettre de l'ordre dans sa propre situation et aller voir un avocat, puisqu'elle ne réside pas non plus en France et l'a fait rentrer au titre du regroupement familial et non en tant que conjoint de français.
Elle dit être victime de violences mais ces violences se passent elles en France ou en Algérie.
Si elle n'a pas transcrit son mariage, et ne démontre pas qu'elle réside effectivement avec son enfant en France, il n'est pas certain que le juge français se déclare compétent.

Cdt
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CHOUCHOU 33 Messages postés 46 Statut Membre 1
 
merci ben de m'éclaircir les choses par contre moi, je suis plutôt avec une résidence alternée à cause de ma famille qui habite là-bas en plus mon fils il est né en France par contre mon mariage il est transcrit a nante
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
"je suis plutôt avec une résidence alternée à cause de ma famille qui habite là-bas"

vos propos sont tout de même contradictoires puisque su l'autre post, vous écrivez que votre mari est incapable de s'occuper de votre enfant.

De plus, une garde alternée entre l'Algérie et la France, cela risque d'être très problématique voire impossible à obtenir.
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CHOUCHOU 33 Messages postés 46 Statut Membre 1
 
doriss en fait ça fait 4 mois que je suis en Algérie et mon fils toujours avec moi je ne laisse jamais avec son pére tout seul,par contre j'ai demandé le divorce de mon mari, mais il m'a menacé et il a caché les passeports de mon fils alors j"ai pris une décision pour attendre ma famille qui rentre pendant les vacances pour qu'il m"aide
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Donc vous ne souhaitez pas une garde alternée si vous ne voulez pas confier l'enfant à son père.
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CHOUCHOU 33 Messages postés 46 Statut Membre 1
 
biensur
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