Réparation (Guadeloupe)

rougies Messages postés 1 Statut Membre -
Gaston - 9 nov. 2017 à 19:25

Bonjour,
J’ai un bail commercial 3,6,9 pour un restaurant, j’ai savoir à qui incombe les réparations d’un cache volet roulant suite à un cyclone.
Vous en remerciant par avance.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gaston

Bonjour
j'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1793-charges-et-r-parations-bail-commercial/

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