Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de non gage pour voiture occasion

lecomte -  
dany311 Messages postés 13249 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, pourquoi je ne peux pas obtenir un certificat de non cage

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 13249 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 803
 
Bjr

ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

si vous ne pouvez pas l'obtenir , c'est qu'il y a une raison valable ( ou des raisons valable ) et il vous faudra vous rendre en préfecture pour les connaître

0

Discussions similaires

Batterie démarrage HS dans voiture occasion garantie 1 an?
Djalie -
pascalou -

3 réponses
199 euros de gravage sur un véhicule déjà gravé, c'est normal???
Fab -
Neo -

11 réponses
Forfait livraison véhicule occasion
Apolline -
gt.55 -

1 réponse
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Frais de mise à la route véhicule d'occasion
pinpinnou -
Sanchez -

3 réponses