Certificat de non gage pour voiture occasion

lecomte - 9 nov. 2017 à 09:22
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 nov. 2017 à 09:33
Bonjour, pourquoi je ne peux pas obtenir un certificat de non cage

1 réponse

dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 333
9 nov. 2017 à 09:33
Bjr

ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

si vous ne pouvez pas l'obtenir , c'est qu'il y a une raison valable ( ou des raisons valable ) et il vous faudra vous rendre en préfecture pour les connaître

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