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3 réponses
Bonjour,
A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3559-vignette-crit-air-2022-reglementation-et-sanction/
Au dernier paragraphe, il est écrit :
"Depuis le 1er juillet 2017, la simple absence de vignette Crit'Air est également sanctionnée d'une amende de 68 euros. Cette sanction s'applique y compris lorsque le contrôle a lieu en dehors d'une période de pic de pollution, et donc même lorsque le véhicule a en principe le droit de rouler (décret n° 2017-782 du 5 mai 2017)."
Donc si vous n'avez pas la vignette, vous pouvez théoriquement être sanctionné (verbalisé) à tout moment...
Cdt.
A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3559-vignette-crit-air-2022-reglementation-et-sanction/
Au dernier paragraphe, il est écrit :
"Depuis le 1er juillet 2017, la simple absence de vignette Crit'Air est également sanctionnée d'une amende de 68 euros. Cette sanction s'applique y compris lorsque le contrôle a lieu en dehors d'une période de pic de pollution, et donc même lorsque le véhicule a en principe le droit de rouler (décret n° 2017-782 du 5 mai 2017)."
Donc si vous n'avez pas la vignette, vous pouvez théoriquement être sanctionné (verbalisé) à tout moment...
Cdt.
Bjr
toutes les grandes agglomérations sont en train d'instituer la vignette CRIT'AIR en cas de pic de pollution
donc vous avez tout intérêt à la demander ; ainsi vous serez tranquille
toutes les grandes agglomérations sont en train d'instituer la vignette CRIT'AIR en cas de pic de pollution
donc vous avez tout intérêt à la demander ; ainsi vous serez tranquille
Les véhicules sans vignette (hors catégorie qui n'ont pas le droit aux vignettes, ou catégorisés mais n'ayant pas mis leur vignette) n'ont plus le droit du tout de conduire dans paris (intérieur périf).
Les véhicules de catégories 5 sont autorisés uniquement la nuit, samedi, dimanche et jour fériés
(Donc contrairement à ce que je pensais, ma catégorie 5 sert quand même à quelque chose).
Les véhicules de catégories 4 et moins sont restreint uniquement en cas de pics de pollution.
Donc même pour un dimanche et jour férié, vous êtes obligé d'avoir une vignette.
Les véhicules de catégories 5 sont autorisés uniquement la nuit, samedi, dimanche et jour fériés
(Donc contrairement à ce que je pensais, ma catégorie 5 sert quand même à quelque chose).
Les véhicules de catégories 4 et moins sont restreint uniquement en cas de pics de pollution.
Donc même pour un dimanche et jour férié, vous êtes obligé d'avoir une vignette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...