Construire pour du locatif
Rtx
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8 nov. 2017 à 22:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 nov. 2017 à 22:16
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5 réponses
Josh Randall
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8 nov. 2017 à 23:31
8 nov. 2017 à 23:31
Bonjour
Elle est inévitable du fait de la création de surface de plancher
Tu crées un logement neuf donc soumis à la RT 2012.
De même pour l’accessibilité PMR puisque tu construis pour louer. Tu ne sais pas qui entrera dans ce logement. Il te faut prévoir le possibilité de procéder à des aménagements pour des personnes en situation de handicap (article R111-18-6 du Code de la construction et de l'habitation)
la taxe d'aménagement est inevitable?
Elle est inévitable du fait de la création de surface de plancher
Et dernière chose la RT2012 et la PMR est telle obligatoire dans ce cas.
Tu crées un logement neuf donc soumis à la RT 2012.
De même pour l’accessibilité PMR puisque tu construis pour louer. Tu ne sais pas qui entrera dans ce logement. Il te faut prévoir le possibilité de procéder à des aménagements pour des personnes en situation de handicap (article R111-18-6 du Code de la construction et de l'habitation)
Josh Randall
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9 nov. 2017 à 22:16
9 nov. 2017 à 22:16
Y a forcément un risque. A toi de l'évaluer...
Bonjour Josh,
Bon t
Pour la taxe d'aménagement je m'en doutais,
Par contre qui dit rt2012 et PMR dit bureau d'études et contrôle.€€€€
Et la PMR dans un 30m2 pas simple.
Alors si je fait construire comme si je fesait une extension de ma résidence principale, et que je la louerai quelques mois après l'acheminement de mes travaux.
Là je ne serai pas soumis à la PMR et la rt2012.non?
Bon t
Pour la taxe d'aménagement je m'en doutais,
Par contre qui dit rt2012 et PMR dit bureau d'études et contrôle.€€€€
Et la PMR dans un 30m2 pas simple.
Alors si je fait construire comme si je fesait une extension de ma résidence principale, et que je la louerai quelques mois après l'acheminement de mes travaux.
Là je ne serai pas soumis à la PMR et la rt2012.non?
Josh Randall
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9 nov. 2017 à 10:21
9 nov. 2017 à 10:21
Si tu construis pour ton propre compte, non.
Poisson92100
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9 nov. 2017 à 15:24
9 nov. 2017 à 15:24
mais dans ce cas pas de réduction d'impot pinel !
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N'étant pas dans les zones concernant les avantages de la loi Pinel, cela ne changera rien pour moi.
Après je sais pas si je doit occuper un certain temps le logement avant de pouvoir le mettre en location et combien de temps.
Et à faire comme ça es que je ne risque pas d'avoir des problèmes au point de vue réglementation ou judiciaire.
Après je sais pas si je doit occuper un certain temps le logement avant de pouvoir le mettre en location et combien de temps.
Et à faire comme ça es que je ne risque pas d'avoir des problèmes au point de vue réglementation ou judiciaire.