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Application TVA

Pierre Alex -  
hoquei44 Messages postés 17148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je me permets de prendre contact avec vous pour savoir quel est le taux de TVA applicable pour la creation d’un site comprenant la main d’oeuvre + design et graphique de ce site svp

Bien cordialement et en vous remerciant de votre reponse :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 277
 
Bonjour,

On applique toujours le taux normal à moins d'être capable de prouver que l'on est dans une situation permettant un autre taux.

CB
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