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Application TVA

Pierre Alex - 8 nov. 2017 à 17:34
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 nov. 2017 à 17:57

Bonjour à tous,

Je me permets de prendre contact avec vous pour savoir quel est le taux de TVA applicable pour la creation d’un site comprenant la main d’oeuvre + design et graphique de ce site svp

Bien cordialement et en vous remerciant de votre reponse :)

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hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
8 nov. 2017 à 17:57

Bonjour,

On applique toujours le taux normal à moins d'être capable de prouver que l'on est dans une situation permettant un autre taux.

CB

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