Appel correctionnel

Résolu
Elsa - 8 nov. 2017 à 15:38
Elsa411 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 16:29
Bonjour, mon ex mari avait porté plainte contre moi en correctionnel, j’ai été relaxée et il a été condamné à des dommages intérêts.
Il a fait appel, le parquet n’a pas suivi, mon avocat m’a dit que la relaxe ne peut pas être remise en question et que donc l’appel sera sur les intérêts financiers.
Je ne souhaite pas donner suite, je ne me présenterai pas à l’appel et je ne me ferai pas représenter.
Les dommages et intérêts je n’en veux pas , je risque quoi de plus ?
Merci

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
8 nov. 2017 à 15:56
Bonjour
il vous reprochait quoi ?
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Elsa411 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
8 nov. 2017 à 16:04
Peu importe ce qu’il me reprochait ou pas, les juges ne lui ont pas donné raison.
Je veux simplement savoir la suite si je ne me présente pas.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
8 nov. 2017 à 16:06
On va dire qu'il était en citation directe
(sauf cas particulier) si le délit est susceptible d'être réel en référence à un vrai art du code pénal l'appel peut vous condamner
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Elsa411 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024
8 nov. 2017 à 16:29
Dénonciation calomnieuse infondée puisque j’ai eu relaxe suite à une jurisprudence.
La relaxe ne peut être touchée puisque le parquet n’a pas fait appel et les juges l’ont condamné à des dommages et intérêts pour moi.
Donc à part qu’il garde les dommages et intérêts qu’est ce que je risque de plus?
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