Appel correctionnel
Résolu
Elsa
-
8 nov. 2017 à 15:38
Elsa411 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 16:29
Elsa411 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 16:29
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2 réponses
Poisson92100
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8 nov. 2017 à 15:56
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Bonjour
il vous reprochait quoi ?
il vous reprochait quoi ?
Elsa411
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8 nov. 2017 à 16:04
8 nov. 2017 à 16:04
Peu importe ce qu’il me reprochait ou pas, les juges ne lui ont pas donné raison.
Je veux simplement savoir la suite si je ne me présente pas.
Je veux simplement savoir la suite si je ne me présente pas.
Poisson92100
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8 nov. 2017 à 16:06
8 nov. 2017 à 16:06
On va dire qu'il était en citation directe
(sauf cas particulier) si le délit est susceptible d'être réel en référence à un vrai art du code pénal l'appel peut vous condamner
(sauf cas particulier) si le délit est susceptible d'être réel en référence à un vrai art du code pénal l'appel peut vous condamner
Elsa411
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Poisson92100
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8 nov. 2017 à 16:29
8 nov. 2017 à 16:29
Dénonciation calomnieuse infondée puisque j’ai eu relaxe suite à une jurisprudence.
La relaxe ne peut être touchée puisque le parquet n’a pas fait appel et les juges l’ont condamné à des dommages et intérêts pour moi.
Donc à part qu’il garde les dommages et intérêts qu’est ce que je risque de plus?
La relaxe ne peut être touchée puisque le parquet n’a pas fait appel et les juges l’ont condamné à des dommages et intérêts pour moi.
Donc à part qu’il garde les dommages et intérêts qu’est ce que je risque de plus?