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Tuyau d’eau potable chez le voisin

Martinet - 8 nov. 2017 à 09:47
 Martinet - 8 nov. 2017 à 13:26
Bonjour, je vais acheter un terrain et l’eau potable et sur le terrain de mon voisin ,que doit je demandé ? Et a t’il le droit de me refuser de me brancher sur ce tuyau ? Merci à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
8 nov. 2017 à 13:09
Avoir un CUb ( pas un CUa) du terrain, demander au vendeur qui feras la demande en mairie.

Ensuite faire les devis pour savoir les montant des branchements des réseaux.
0
Réponse 2 / 2
Martinet
8 nov. 2017 à 13:26
Merci et il peut me refuser de m’en brancher sur son terrain ?? Ou il n’a pas pas le choix
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