Licenciement pour vol
Dramé
-
8 nov. 2017 à 07:28
Tibag12 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 11:08
Tibag12 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 11:08
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4 réponses
Bonjour,
En fonction du montant du vol : sanction disciplinaire, tribunal..........
Impossible de vous répondre avec plus de précision.
En fonction du montant du vol : sanction disciplinaire, tribunal..........
Impossible de vous répondre avec plus de précision.
gt.55
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Modifié le 8 nov. 2017 à 10:11
Modifié le 8 nov. 2017 à 10:11
Bonjour,
Vol perpétré dans le cadre de vos fonctions, ou commis à l'extérieur ?
Vous êtes accusée par votre employeur ou par un tiers ?
Plus de précisions sont nécessaires...
Mais vous trouverez tous les renseignements ici :
https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-quand-un-agent-public-commet-une-faute-le-point-sur-la-question-disciplinaire-dans-la-fonction-publique-d-263
Cdt.
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Vol perpétré dans le cadre de vos fonctions, ou commis à l'extérieur ?
Vous êtes accusée par votre employeur ou par un tiers ?
Plus de précisions sont nécessaires...
Mais vous trouverez tous les renseignements ici :
https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-quand-un-agent-public-commet-une-faute-le-point-sur-la-question-disciplinaire-dans-la-fonction-publique-d-263
Cdt.
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
dna.factory
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8 nov. 2017 à 10:23
8 nov. 2017 à 10:23
Les peines encoures augmente de 30 % quand l'acte :
est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
Tibag12
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8 novembre 2017
8 nov. 2017 à 11:08
8 nov. 2017 à 11:08
Oui je suis d'accord avec vous. Le montant et de 2200€
La législation juridique et financière évolue en permanence...