Licenciement pour vol

Question

Bonjour, 
Je suis accusée de vol en tant que fonctionnaires quelle son les risque pour mon statut merci de me repondre

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

En fonction du montant du vol : sanction disciplinaire, tribunal..........
Impossible de vous répondre avec plus de précision.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Vol perpétré dans le cadre de vos fonctions, ou commis à l'extérieur ? 
Vous êtes accusée par votre employeur ou par un tiers ? 
Plus de précisions sont nécessaires...

Mais vous trouverez tous les renseignements ici :
https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-quand-un-agent-public-commet-une-faute-le-point-sur-la-question-disciplinaire-dans-la-fonction-publique-d-263

Cdt. 
 

Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !

dna.factory · Answer

Les peines encoures augmente de 30 % quand l'acte : 
est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

Tibag12 · Answer

Oui je suis d'accord avec vous. Le montant et de 2200€

Licenciement pour vol

4 réponses

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