Taxe habitation suite emménagement en couple

Résolu
laurent -  
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ne trouvant pas de réponses claires, je me permet de vous poser la question directement.

Voila notre situation, moi et ma conjointe (ni mariés ni pacsés) avons emménagés ensemble au 01/07/2017 dans notre nouveau logement.

Nous payons donc en 11/2017 nos taxes d'habitations respectives pour nos anciens logements, jusque là pas de problèmes.

Ma question est la suivante : a compter de Janvier 2018 qui paiera cette taxe sachant que nous avons nos deux noms sur le bail, et que nous sommes locataires? et est-il possible de mensualiser le paiement de la taxe dés Janvier 2018?

Nous ne sommes pas rattachés ensemble au titre des impôts, toutefois nous avons bien faits nos changements d'adresse respectifs au 01/07.

D'avance merci pour vos réponses.
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4 réponses

doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

vous serez tous deux redevables de la TH 2018 puisque tous deux occupants du bien au 01 01 2018. Si cela n'est pas fait automatiquement, vous pourrez demander une taxation conjointe.

L'un de vous peut demander la mensualisation pour la débuter début 2018. A vous de vous arranger pour le partage de la TH.

La TH 2018 sera calculée, en autres éléments de calcul, à partir de vos revenus 2017, avec la nouvelle loi permettant une exonération partielle selon vos revenus fiscaux de référence.
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laurent
 
Merci pour cette réponse rapide.

Donc nous paierons conjointement une seule taxe calculée sur la base de nos revenus communs c'est bien ca?

Je ne voudrais pas qu'on se retrouve a payer deux taxes en fait, d'où l'objet de ma demande.

Reste juste a determiner qui des deux sera prélevé et a s'arranger ensuite si j'ai bien compris.
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
"Donc nous paierons conjointement une seule taxe calculée sur la base de nos revenus communs c'est bien ca? "

oui, tout à fait.

"Reste juste a determiner qui des deux sera prélevé et a s'arranger ensuite si j'ai bien compris."

encore oui -:))

"Je ne voudrais pas qu'on se retrouve a payer deux taxes en fait, d'où l'objet de ma demande. "

si jamais, les impôts vous réclamaient deux TH 2018 pour le même logement, vous pourriez leur expliquer la situation.
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laurent
 
Super merci!
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Je vous en prie, c'est avec plaisir !
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