Taxe d habitation
cocotrem
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
mon mari et moi meme nous sommes non imposable lui retraité 67 ans et moi invalide 80 pour cent.
j aimerai savoir si je dois payer la taxe d habitation et la foncière.
merci pour votre réponse.
cordialement
mon mari et moi meme nous sommes non imposable lui retraité 67 ans et moi invalide 80 pour cent.
j aimerai savoir si je dois payer la taxe d habitation et la foncière.
merci pour votre réponse.
cordialement
1 réponse
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Bonjour,
quel est votre revenu fiscal de référence, combien avez-vous de parts fiscales ?
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Donc vous dépassez largement le barème, vous ne pouvez donc bénéficier d'une exonération, même si vous remplissiez les conditions d'âge ou de handicap.
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Je vous en prie.
Pour la TH 2018, vous aurez une exonération partielle de 30%, car vous remplirez les conditions de revenus.- Bonjour
Pour la TH 2018, vous aurez une exonération partielle de 30%, car vous remplirez les conditions de revenus.
Ce n'est pas une exoneration mais un degrevement .
Exoneration (art 1414 A du Code général des Impots) :
Il n'y a pas de calcul de la taxe d'habitation .
Il n'y a pas de redevance tv
Degrevement de 30 % pour 2018 ( art 1414 C du meme code) :
Il y a calcul de la taxe d'habitation brute.
Calcul du plafonnement
L'abattement de 30% s'applique sir le solde.
La redevance tv reste applicable.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...