carport

Question

Bonjour, 
suite à la vente de mon ancien logement par mon propriétaire j'ai était contrains de déménagé j'ai donc retrouver un logement malheureusement sans garage j'ai donc demander l'autorisation à mes propriétaire de mettre un car port chose qui accepte de suite de ce fait j’achète tous le matériel et monte mon car port comme prévu sauf que le maire de ma commune pointe le bout de son nez et me demande de stoppé tous de suite et de faire une demande de permis de construire hors je me demande qui va payer la taxe d'aménagement, et si je continu de le monter les risque que j’encours et si je suis réellement responsable ayant une autorisation écrite et signé par les proprio.

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique -  "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine. 
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.

Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer 
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

je me demande qui va payer la taxe d'aménagement,
Toi en tant que bénéficiaire de l'autorisation de construire.

et si je continu de le monter les risque que j’encours
La possibilité laissée par la commune de régulariser la situation au moyen du dépôt d'un dossier n'étant visiblement pas ton souhait, la mairie pourra dresser un PV pour infraction au code de l'urbanisme et la machine judiciaire se mettra en route. 
Au mieux il pourrait y avoir un classement sans suite de la part du juge, au pire on pourra te demander le démontage du car-port avec possibilité d'une amende en sus.

et si je suis réellement responsable ayant une autorisation écrite et signé par les proprio.
Le proprio et la copro t'on donnés chacun l'autorisation de faire MAIS, la construction du car-port est soumise à autorisation administrative et doit respecter de surcroît les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune.
Donc oui, la responsabilité des travaux t'incombe et pas à la copro ni à ton proprio.

Cordialement

jojo62.com · Answer

merci beaucoup de votre réponse et désolé d'avoir oublier certaine formule

Carport

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