Fermer un carport partiellement

defland110 -  
 Defland110 -
Bonjour
Sur mon terrain en Bretagne il y a un ancien hangar en bois de plus de 100m2 (séparé de la maison) avec toiture permettant de garer 3 véhicules et qui est totalement ouvert sur les côtés.
L'emprise au sol était donc existante.
- En considérant que la surface de plancher est la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert.
- en considérant qu'un espace de stationnement ne développe pas de surface de plancher.
- en considérant que l'emprise au sol est déjà existante

Faut-il déposer un permis de construire si je fermes tout le bâtiment avec porte de garage ?
Qu'en est-il si je ne ferme que les cotés et l’arrière de ce "carport" sans y mettre de porte de garage ? (il reste ouvert et n'est pas clos).
Merci
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3 réponses

Utilisateur anonyme
 
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour,

S'agissant d'un espace de stationnement ne générant pas de surface de plancher ni d'emprise au sol, il vous faudrait déposer uniquement une déclaration préalable quelle que soit la solution retenue (fermeture complète ou non) en application de l'article R421-17 a) du code de l'urbanisme .
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Defland110
 
Merci
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Defland110
 
Oui merci j’ai déjà lu mais cela ne répond pas à ma question dans mon cas précis de fermeture d’un carport déjà construit.
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