fermer un carport partiellement

Question

Bonjour
Sur mon terrain en Bretagne il y a un ancien hangar en bois de plus de 100m2 (séparé de la maison) avec toiture permettant de garer 3 véhicules et qui est totalement ouvert sur les côtés.
L'emprise au sol était donc existante.
- En considérant que la surface de plancher est la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert.
- en considérant qu'un espace de stationnement ne développe pas de surface de plancher.
- en considérant que l'emprise au sol est déjà existante

Faut-il déposer un permis de construire si je fermes tout le bâtiment avec porte de garage ?
Qu'en est-il si je ne ferme que les cotés et l’arrière de ce "carport" sans y mettre de porte de garage ? (il reste ouvert et n'est pas clos).
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Defland110 · Answer

Oui merci j’ai déjà lu mais cela ne répond pas à ma question dans mon cas précis de fermeture d’un carport déjà construit.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

S'agissant d'un espace de stationnement ne générant pas de surface de plancher ni d'emprise au sol, il vous faudrait déposer uniquement une déclaration préalable quelle que soit la solution retenue (fermeture complète ou non) en application de l'article R421-17 a) du code de l'urbanisme .

Fermer un carport partiellement

3 réponses

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